La loi littoral de 1986 est une bonne loi car elle a permis de protéger nos côtes face aux appétits des promoteurs immobiliers et de maîtriser les croissances démographique, touristique et économique. Il faut se rappeler que dans certains départements, comme celui des Alpes-Maritimes, la densité de population sur le littoral avait littéralement explosée, s’élevant jusqu’à 2500 habitants au Km2.
Cette loi qu’il faut conserver, tant elle a fait la preuve de son efficacité, il faut aussi, aujourd’hui, être en mesure de l’aménager sans pour autant la dénaturer. Les propositions avancées par le groupe de travail apportent des éléments de réponse aux préoccupations locales ou nationales de la gestion du littoral, mais elles appellent à une grande prudence en égard aux « assouplissements » de la loi qui ne doivent en aucun cas se traduire sur le terrain par une permissivité accrue et un bétonnage supplémentaire de nos côtes.
Par exemple, je suis d’accord avec l’idée inscrite dans le rapport qui propose que la loi littoral puisse s’articuler autour des Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) qui font appel à un travail de concertation entre élus et acteurs de terrain pour permettre de surmonter certains problèmes, notamment celui de la règle de la continuité de l’urbanisation avec les agglomérations et les villages existants. Cette mesure bloque toute possibilité de constructions nouvelles et donc de développement jusque dans l’arrière pays. Or, aucune commune ne peut souhaiter le statu quo ou la sanctuarisation de son patrimoine côtier.
A contrario, certaines propositions du rapport peuvent être dangereuses, comme l’autorisation, par exemple, de réhabilitation de friches industrielles, de ruines ou de maisons délabrées à proximité des côtes.
Avec mon ami, Gérard LE CAM, Sénateur des Côtes d’Armor et membre comme moi de ce groupe de travail, nous avons suggéré de préciser que ces réhabilitations devraient respecter un cadre environnemental ou le cadre architectural de la région afin d’éviter tout risque de bétonnage.
S’agissant des contentieux juridiques ou des blocages administratifs qui existent actuellement pour certaines activités économiques comme l’aquaculture, nous avons proposé que les SCOT deviennent les documents opposables afin qu’ils puissent être contredits par telle ou telle jurisprudence.
Autrement dit, si je pense que la loi peut être améliorée sur certains points, je suis pour des aménagements limités et hostiles à certains aspects qui pourraient entraîner des risques de dérive.
Pour ces raisons, avec Gérard LE CAM nous nous sommes abstenus lors du vote de ce rapport.
Et dans la perspective d’un éventuel projet (ou proposition) de loi nous proposerons lors de nos journées parlementaires - programmées les 28 et 29 Septembre prochain - que les parlementaires communistes intéressés engagent dans les mois suivants, en partenariat avec les ADECR, une large consultation de tous les acteurs concernés : élus, associations, professionnels,…pour recueillir leurs avis et leurs suggestions et ainsi pouvoir proposer, au moment venu, des amendements qui prennent en compte l’intérêt général.
