Robert Bret

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l’absolue nécessité de trouver un système d’assurance pour les forêts privées gravement sinistrées.
En effet, aux terribles tempêtes de 1999 ont succédé la canicule et les feux de l’été 2003 qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention Internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les (…)

Robret BRET soumet le traité au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "

Intervention de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
Tel qu’il nous revient en seconde lecture, votre projet de loi “ portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ” est bien loin de l’objectif que vous vous étiez initialement affiché à savoir : la lutte contre la “ grande criminalité ”.
D’inspiration essentiellement (…)

Robert BRET et Frédéric DUTOIT interpellent Monsieur GRANDVEAUD, Directeur Départemental de La Poste
Monsieur le Directeur,
Votre courrier en date du 26 décembre, m’annonçant la fermeture l’activité marseillaise de traitement du courrier international import et export (MCI situé dans le 14ème) n’a semble-t-il été adressé qu’aux parlementaires du 14ème Arrondissement alors que cette (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)

Introduction de Robert Bret à l’occasion d’une réunion de travail qui s’est tenue au Sénat le mercredi 7 janvier 2004 sur les questions pénitentiaires sous la Présidence de Nicole BORVO et avec la participation de Paul LORIDANT, auteur du rapport “ Le travail à la peine ”
Étaient présents :
Mme BARDET (Association Française de Criminologie) ; M. BARLET (ACAT-France) ; M. BRAULT (…)

Intervention de Robert BRET à cette occasion
OUROSSOGUI (Sénégal)
Monsieur le Ministre, Messieurs le Gouverneur et le Préfet de Matam, Messieurs les Présidents du Conseil Général et Régional , Monsieur le Maire d’Ourossogui, Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, Monsieur le Président de l’USE T. BHA, Mesdames, Messieurs, Chers Amis sénégalais, (…)