Robert Bret

Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole Borvo, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert Bret, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, tiennent - à l’occasion du rassemblement de ce jeudi 30 octobre 2003 - à apporter leur soutien et à exprimer toute leur solidarité à Maître Radhia Nasraoui qui poursuit une grève de la faim depuis deux semaines (…)

Robert Bret et Nicole Borvo exigent la fin du harcèlement et des violences policières exercées à l’encontre de Maître Radhia Nasraoui en Tunisie.
Nicole BORVO, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert BRET, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, tiennent - à l’occasion du rassemblement de ce jeudi 30 octobre 2003 - à apporter leur soutien et à (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire, qui sont soumises à notre vote aujourd’hui, achèvent une discussion qui n’a jamais vraiment pu commencer ; Michel Dreyfus-Schmidt a raison.
En fait d’un grand débat d’idées sur l’immigration, en fait d’un (…)

Réaction de Robert Bret suite aux constats dressés par l’OIP dans son rapport 2003 sur les conditions de détention en France :
Malgré les événements qui ont marqué l’année 2000 - tels que le livre du Docteur Vasseur ; les rapports d’enquête parlementaire qui en ont découlé ; les rapports respectifs de Guy Canivet et de Daniel Farge ; la prise de conscience par l’opinion publique, par les (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre. Ce drame humain démontre - si besoin en (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)

Bien que Nicolas Sarkozy s’en défende, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, adopté cette semaine par la majorité sénatoriale, va précariser davantage encore les étrangers se trouvant en France, en situation régulière ou irrégulière. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre ce texte, considérant qu’il repose sur une conception étroitement libérale, qui fait des immigrés une main-d’œuvre corvéable à merci, en fonction des besoins ponctuels du patronat. « Les avancées sur la double peine ne pourront jamais faire voir ce texte comme humain et protecteur, a résumé Robert Bret. Elles ne suffisent pas à cacher la suspicion systématique à l’égard de l’étranger ni la vision profondément utilitariste qui la sous-tend. L’étranger-kleenex : on passe de la conception d’un étranger, titulaires de droits et partie prenante de la Communauté française à celle d’immigré, aux droits concédés et dont le statut reste précaire et révocable. »

par Robert Bret
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon,
PRÉSENTÉE
Par M. Robert BRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité. S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont (…)