Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret à propos des conclusions de la commission des lois sur deux propositions de loi portant réforme de la durée du mandat sénatorial, de l’élection des sénateurs et de la composition du Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Certains diront enfin ! Enfin, le Sénat, sa majorité, accepte l’idée d’une réforme. Depuis de (…)

Robert BRET demande au Ministre des Affaires Etrangères d’intervenir auprès des autorités marocaines pour sauver Ali LMRABET.
Monsieur le Ministre,
Le 21 mai 2003, le tribunal de première instance de Rabat condamnait Ali LMRABET, journaliste marocain et correspondant de Reporters Sans Frontières dans son pays, à quatre ans d’emprisonnement, quelques 2000 euros d’amende, et interdisait les (…)

Robert BRET demande au Ministre des Affaires Etrangères d’intervenir auprès des autorités nigérianes pour sauver la vie d’Amina LAWAL.
Monsieur le Ministre,
Le 22 mars 2002, Amina LAWAL, 33 ans, mère de quatre enfants dont une petite fille de 15 mois, accusée d’adultère, est condamnée à mort par lapidation par la Cour d’Appel de la Sharia de Katsina (Nigéria).
Cette femme a fait appel (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

Robert BRET écrit au Maire de Marseille après l’annonce de son refus d’accueillir au Stade Vélodrome le meeting syndical du 12 juin prochain.
Monsieur le Maire, Cher collègue,
De retour de Rome où j’étais en mission, depuis deux jours, pour la Commission des Lois du Sénat, je découvre dans la presse de ce jour votre refus de mettre le stade Vélodrome à la disposition des organisations (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur le droit de présentation publique des artistes plasticiens issu de la loi du 11 mars 1957 (Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Celle-ci préconise, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération nous propose d’attribuer à l’Institut Méditerranéen de l’Eau (IME), une subvention de fonctionnement de 60 000 euros pour l’année 2003. Bien, avec mes amis du Groupe Communiste et Partenaires, nous sommes d’accord pour la voter.
Mais nous aimerions aussi être mieux informés et (…)

Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.
Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur la nécessité de renforcer la sécurité des opérations de transports de fonds.
Il souligne que ce secteur d’activité est l’un des plus meurtriers puisqu’il est la cible de véritables bandes organisées qui disposent d’armes de guerre provenant pour l’essentiel des anciens pays de l’Europe de l’Est candidats à (…)

Dans une lettre ouverte adressée à Christian PONCELET, président du Sénat et à Christian HOEFFEL, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, Nicole Borvo et Robert Bret s’inquiètent des projets de réforme du Sénat préparés par l’UMP. Cette réforme risque en effet de renforcer l’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs. "Nous avons appris par la presse, écrivent les deux élus communistes, que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière.
De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation."