Monsieur le Ministre,
Le 22 mars 2002, Amina LAWAL, 33 ans, mère de quatre enfants dont une petite fille de 15 mois, accusée d’adultère, est condamnée à mort par lapidation par la Cour d’Appel de la Sharia de Katsina (Nigéria).
Cette femme a fait appel devant la Cour d’Appel Supérieure de la Charia, laquelle devait se prononcer quant à la condamnation à mort le 3 juin dernier. Le quorum des juges pour statuer n’étant pas atteint, le procès a été ajourné, pour la énième fois, et reporté au 27 août 2003, laissant une fois encore cette femme dans une lourde et douloureuse incertitude quant à son devenir.
Il y a un an, Safya HUSSEINI, condamnée dans les mêmes conditions dans l’Etat de Sokoto, avait été acquittée à la suite d’une formidable mobilisation internationale. Cette mobilisation doit s’exprimer également pour Amina LAWAL et pour toutes celles et ceux qui sont victimes de codes pénaux basés sur la Sharia.
Son avocate, Maître Hauwa IBRAHIM, est venue en France à l’invitation du barreau de Paris et de l’association Avocats sans Frontières pour solliciter l’aide de tous les démocrates.
Aussi, je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir intervenir auprès des autorités nigérianes pour sauver la vie d’Amina LAWAL et pour leur rappeler de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine précisés dans le cadre des conventions internationales dont le Nigéria est signataire.
La France, pays des Droits de l’Homme, se doit de soutenir Amina LAWAL.
Vous remerciant pour votre diligence,
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes respectueuses salutations.
Monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, répond à Robert BRET le 01/07/03
Monsieur le Sénateur,
J’ai bien reçu votre courrier du 11 juin dernier et je vous en remercie. Vous appelez mon attention sur la condamnation à mort dont Madame Amina LAWAL, ressortissante nigériane, fait l’objet.
Madame Amina LAWAL, reconnue coupable d’adultère, a été condamnée à mort par lapidation dans l’Etat de Katsina, en application de la loi coranique instaurée dans cet Etat fédéré. Sa sentence a été confirmée, le 19 août 2002, par la Cour islamique de Funtua. Pour assurer sa défense, Madame LAWAL reçoit une assistance légale d’une équipe d’avocats honorablement connue.
Au lendemain de la confirmation de la sentence par la cour islamique nigériane, les avocats de Madame LAWAL ont fait appel. Après épuisement des procédures judiciaires, et si celles-ci n’aboutissaient pas en faveur de Madame LAWAL, le Gouverneur de l’Etat de Sokoto dispose d’un droit de grâce.
Dès le début, la France a appelé les autorités nigérianes à la clémence et exprimé le souhait que cette affaire connaisse le même dénouement positif que pour Madame HUSSEINI TUNGAR, condamnée pour les mêmes motifs, en faveur de laquelle la France et l’Union européenne s’étaient mobilisées avec succès.
J’ai personnellement fait part de ma préoccupation au sujet de Madame LAWAL au Président OBASANJO. Le Président nigérian s’est prononcé publiquement contre l’application des peines inhumaines, telles que la lapidation.
Soyez assuré que moi-même et notre ambassade à Lagos suivons de très près le déroulement de la procédure en cours et continuons à ne ménager aucun effort en faveur de l’allègement de la peine de Madame LAWAL.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
