Robert Bret

Mandat d’arrêt européen : intervention devant le Congrès

par Robert Bret
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Dans le court temps qu’il m’est imparti ici, je me contenterait de rappeler brièvement les fondements de l’opposition des sénateurs communistes à la présente révision constitutionnelle. Instituant dans notre droit le mandat européen, elle doit permettre la mise en œuvre au 1er janvier 2004 d’une décision-cadre (…)

Gemplus

Robert Bret apporte son soutien aux salariés de Gemplus.
Le tribunal de commerce examine ce matin - sur assignation du Comité d’Entreprise (CE) - les décisions de Gemplus relatives à la recapitalisation de ses filiales américaines qui survient au moment où le groupe prépare un plan de licenciement.
A l’heure où se joue un épisode crucial de la vie de Gemplus, je tiens à renouveler mon (…)

Arrestation d’une vingtaine d’étudiants à Zarzis (Tunisie)

Intervention de Robert Bret auprès du ministre de la justice de Tunisie
Monsieur le Ministre,
Je viens d’être informé par l’ACAT-France de l’arrestation, le 5 février dernier, de Walid Ben Amor, Mohamed Bourguiba et Mohsen Mahroug, dans la ville de Zarzis.
Selon les informations dont je dispose, d’autres interpellations ont eu lieu depuis cette date, parmi lesquelles figurent notamment (…)

Réforme des modes de scrutins : motion référendaire

Les sénateurs CRC et socialistes ont déposé, lors du débat sur la réforme des modes de scrutins régional et européen, une motion demandant l’organisation d’un référendum, défendue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen par Robert Bret. Alors que le gouvernement et sa majorité refusent le débat, ils estiment au contraire que c’est au peuple de décider de l’avenir d’un projet qui remet gravement en cause le pluralisme démocratique. Sans surprise, cette motion a été rejetée par la majorité UMP du Sénat.

Réforme des modes de scrutins : motion référendaire

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le dépôt de cette motion référendaire par l’opposition sénatoriale n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos vœux. Débat que le gouvernement a refusé à l’Assemblée nationale et que la majorité sénatoriale limite singulièrement, en (…)

Réforme des modes de scrutins régional et européen

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé dans la construction (…)

Le retour des "charters de la honte"

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.

Modes de scrutins régional et européen

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé (…)

Le retour des "charters de la honte"

Rappel au réglement de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes Chers Collègues,
L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à (…)

Robert BRET parrain de l’Association SOS esclaves en Mauritanie

courrier à l’attention de l’Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie pour lui signifier combien il n’est que temps que le Gouvernement de Monsieur OULD TAYA prenne des mesures efficaces visant à éradiquer l’esclavage et la discrimination qui en résulte.
Monsieur l’Ambassadeur,
Mes convictions et engagements politiques, ma participation assidue aux initiatives pour le respect (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)