Robert Bret

par Robert Bret
Suite à la récente adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique, je souhaite rappeler ici la position qui fut celle des sénateurs communistes tout au long des débats parlementaires, singulièrement sur les questions aussi complexes que celles qui touchent par exemple au clonage reproductif et au clonage thérapeutique.
L’utilisation de techniques visant à (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Face au succès évident de cette mesure sociale le Gouvernement RAFFARIN opte, une fois encore, pour la récession. Ou comment faire des économies sur le dos des personnes âgées.
Déjà en 2001, au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le groupe Communiste, Citoyen et Républicain du Sénat émettait quelques réserves s’agissant de la portée de ce (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pollutions maritimes - accidentelles ou intentionnelles - qui se multiplient sur les côtes françaises.
Alors que les rejets à la mer d’hydrocarbures ou de produits chimiques ont des effets désastreux sur l’environnement et sur les activités économiques (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Le 12 décembre dernier, nous examinions au Conseil d’Arrondissement des 13ème et 14ème un rapport relatif à la cession des droits à construction de la ville de Marseille à la société Carrefour, au centre urbain du Merlan.
Comme Délégué à la Politique de la Ville, et avec mes collègues, nous (…)

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

par Robert Bret
Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)