Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons.
En premier lieu, il est nécessaire de lutter contre ces pratiques dans les conflits internationaux ou les troubles internes, pratiques que l’on peut, hélas ! observer dans les crises que connaît le continent africain. Vous l’avez souligné, madame la ministre, l’actualité en Côte d’Ivoire est là pour nous le rappeler avec force.
En second lieu, il est indispensable de pallier l’absence, dans la législation française, de dispositions permettant de réprimer efficacement de telles pratiques lorsqu’elles impliquent nos ressortissants ou des personnes, physiques ou morales, résidant sur notre territoire.
Le projet de loi tend également à caractériser précisément les faits qu’il s’agira de réprimer, sur la base de la définition du premier protocole additionnel à la convention de Genève de 1977.
Comme vous, madame la ministre, nous pensons qu’il était urgent de combler ce vide juridique. Vous avez parlé d’un devoir moral pour la France : je crois même qu’il y va de notre crédibilité sur l’échiquier international.
Le projet de loi vient donc enrichir utilement notre législation. Nous le voterons, en espérant qu’il inspirera nos partenaires européens : je pense aux Britanniques, mais aussi, avec l’élargissement de l’Union européenne, à d’autres pays dont les ressortissants fournissent aujourd’hui bon nombre de mercenaires à travers le monde.
