Immigration : le Gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil constitutionnel
Dans un communiqué, les trois sénateurs communistes membres de la commission des Lois, Nicole Borvo, Josiane Mathon-Poinat et Robert Bret, se félicitent d’une censure "qui met un frein aux dérives du Gouvernement en matière d’atteinte aux libertés". "Tout au long du débat parlementaire, soulignent-ils, les sénateurs communistes avaient rappelé leur profond rejet d’une loi stigmatisante pour les étrangers ; ils avaient à cette fin décidé de s’associer avec leurs collègues socialistes pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi qui porte profondément atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne humaine".