Hélène

Réforme du lycée et voie technologique

Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’éducation nationale 110 rue de Grenelle 75007 PARIS
Paris, le 14 janvier 2010
Objet : Réforme du lycée et incidence sur la voie technologique
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la réforme du lycée qui se met en place dans la voie technologique et plus précisément dans la filière Sciences et Technologies de (…)

Gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A10 : demande de table ronde

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A 10. Après l’avoir interpellé à plusieurs reprises sur cette question, il s’était félicité de l’annonce, en septembre 2009, de l’organisation d’une table ronde avec toutes les parties concernées « avant la Toussaint ». Il rappelle que le fait que le péage de (…)

Les services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Juvisy doivent rouvrir

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne. Il lui rappelle qu’il l’avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de (…)

Les salariés victimes d’accidents du travail ne sont pas des privilégiés

M. Bernard Vera. Je veux rappeler que, en 2008, selon les chiffres officiels, ont été dénombrés plus de 700 000 accidentés du travail. Parmi ceux-ci, 569 n’ont pas survécu et, comme l’a souligné tout à l’heure Thierry Foucaud, deux salariés meurent chaque jour au travail.
En outre, plus de 44 000 salariés ont subi une mutilation en 2008, ayant entraîné une incapacité permanente.
L’ensemble (…)

L’indécente fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail

M. Bernard Vera. Avec cet article, vous voulez supprimer la défiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d’un accident de travail.
Cette suppression est à la fois une mesure indécente et très injuste, ainsi qu’un message de mépris envers les victimes du travail. Elle pourrait même se révéler être une erreur politique, si l’on en croit un (…)

Identité nationale : Bernard Vera ne participera pas aux débats

Monsieur Jacques REILLER
Préfet de l’Essonne Préfecture
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
Paris, le 7 décembre 2009
Objet : Débat sur l’identité nationale
Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter aux débats sur l’identité nationale initiés par le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, qui se tiendront dans (…)

Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Mesdames, Messieurs,
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des Collectivités territoriales sont en réalité les deux faces d’une même réforme qui va bouleverser l’architecture des institutions de notre République.
Je note d’emblée que face à des réformes d’une telle ampleur qui mettent en cause toute l’organisation de notre République, les collectivités, les communes et (…)

Ressources des collectivités locales : une autonomie financière menacée

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la taxe professionnelle est un impôt efficace et intelligent dans son principe, puisqu’il pousse à l’utilisation efficace des facteurs de production. C’est en ces termes que, dans un élan d’analyse objective de la réalité, Michel Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas, a pu parler du (…)

Situation financière de la ville de Grigny

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)