Hélène

Question écrite n° 14134 publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010.
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de (…)

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs à la réforme des réseaux consulaires et au statut de la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne.

Question écrite n° 14031 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les (…)

Question écrite n° 13936 publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’application de l’article L. 45 du code des pensions civiles et militaires et plus précisément sur le cas du décès de l’une des conjointes bénéficiaires d’une pension de réversion. Avant la réforme des retraites du (…)

Question écrite n° 13940 publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L’UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l’évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l’association est inquiétant. Le (…)

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié.
M. Bernard Vera. Nous avons estimé qu’il était utile de reprendre certaines dispositions présentées à l’Assemblée nationale. À l’inverse de l’autoritarisme qui caractérise la démarche suivie dans le présent article, il s’agit de prévoir un processus gradué d’évolution du réseau des chambres de commerce et (…)

L’article 4 bis, inséré par l’Assemblée nationale à l’initiative de Mme Catherine Vautrin, rapporteur de ce texte, crée un régime dérogatoire au droit applicable aux futures chambres de commerce et d’industrie territoriales pour les CCI de l’Île-de-France.
Alors que le projet de loi institue des chambres de commerce et d’industrie territoriales au statut d’établissement public – dotées, (…)

Ce projet de loi comporte deux écueils : il transpose la directive Services, à laquelle nous sommes totalement opposés, et il engage une réforme des réseaux consulaires, contre laquelle de plus en plus de voix s’élèvent, y compris au sein de la majorité parlementaire – nous en avons eu un aperçu tout à l’heure – et des syndicats patronaux.
Cette opposition repose à la fois sur la préparation (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Paris, le 9 juin 2010
Objet : Conséquences de la sécheresse de 2003
Monsieur le Ministre,
Le 1er avril dernier, le Sénat débattait des conséquences de la sécheresse de 2003. Tous les sénateurs présents n’ont pu que regretter que, sept ans après la survenue de (…)

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs au Grand Paris.