Hélène

Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse.
Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons, sans grande surprise, que des niches qui concernent des (…)

La fusion, depuis le 1er janvier 2010, des deux « fleurons » de la République que constituaient les Journaux officiels et la Documentation française en une seule direction de l’information légale et administrative, la DILA, est le résultat des profondes réformes menées depuis 2005 dans le double souci de modernisation et de réduction des coûts, réformes facilitées par une forte implication et (…)

Je commencerai par quelques observations de forme concernant cette première partie de la loi de finances et les conditions dans lesquelles le débat s’est déroulé.
Ce matin, en fin de séance, après trois jours et demi de débat sur les articles, nous en étions à vingt-sept amendements d’origine parlementaire adoptés.
La seconde délibération vient de conduire à la réduction du nombre des (…)

Le transfert de certaines missions relevant principalement de la solidarité, comme le Revenu de Solidarité Active, (RSA) l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap, (PCH) s’est avant tout traduit par un désengagement financier progressif de l’État.
Les mécanismes de compensation initialement instaurés ne jouent pas leur rôle et l’écart (…)

Les effets de la crise sont liés, de manière indissoluble, à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.
Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux, et, (…)

La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.
Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons (…)

S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)

L’impôt de solidarité sur la fortune a, au fil du temps, été « mité » par un certain nombre de dispositions réduisant tant son assiette que son rendement.
Un sondage publié par un grand quotidien populaire deux jours après l’intervention du Président de la République à la télévision indique que, si une large majorité de Français – 53 % contre 27 % d’opinion contraire – sont favorables à la (…)

Le bouclier fiscal, créé par la loi de finances de 2006 et amélioré depuis, notamment par la loi TEPA, n’a pas répondu aux attentes de l’époque.
Alors que l’on nous annonçait près de 100 000 bénéficiaires et plusieurs centaines de millions d’euros de remise d’impôts, en réalité, le bouclier fiscal peine à trouver son audience.
En 2010, moins de 20 000 demandes de restitution ont été (…)

En 2008, un avantage fiscal dont bénéficiaient plus de 4 millions de parents isolés, imposés séparément à raison des enfants qu’ils avaient élevés ou qu’ils élevaient encore, a été remis en cause. Il s’agissait en effet, avec cet article 92 de la loi de finances pour 2009, de revenir sur la situation des contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants à charge et qui (…)