Hélène

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de Questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire.
Alors que s’achèvent l’année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l’année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que (…)

M. Bernard Vera. Avec l’article 1er, nous entrons dans le vif du sujet.
Il détaille en effet ce qui constitue le fondement de cette révision constitutionnelle, c’est-à-dire la négation du droit parlementaire dans notre pays, l’abandon de souveraineté populaire que représenterait cette nouvelle hiérarchie des lois et des normes, définie par des lois-cadres des finances publiques qui (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

M. Philippe Richert, ministre. La loi dispose que, dans le cas où il serait impossible, en raison de blocages ou de difficultés particulières, que le schéma soit adopté avant le 31 décembre 2011, le préfet pourra décider de déroger à cette date. Une telle décision a d’ailleurs déjà été prise pour un certain nombre de départements. J’ai demandé aux préfets de prendre l’attache du ministère pour (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un projet comme les autres. Il vient devant nous, aujourd’hui, après que l’article 6 de la loi portant réforme des collectivités locales eut été déclaré inconstitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel d’invalider le tableau fixant le nombre des conseillers territoriaux dans (…)

Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er.
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier.
Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, (…)

Paris, le 26 mai 2011
Monsieur le Directeur général adjoint,
Le centre de tri courrier (CTC) de Bondoufle est menacé par un projet de fermeture prévue à l’horizon 2012. Les salariés, mais également les élus locaux et la population essonnienne sont fortement mobilisés contre cette fermeture. Ils se sont exprimés, à l’occasion de nombreux rassemblements, pour défendre la présence postale (…)

M. Bernard Vera. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la formation des enseignants, la « masterisation », entraîne de profonds bouleversements au sein des Instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. 
En effet, ces instituts ne sont plus les seuls à assurer la formation des enseignants, les universités pouvant désormais proposer des (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue chaque année sur la base de (…)