Hélène

Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le (…)

Le groupe GDF Suez a dégagé un bénéfice de près de 5 milliards d’euros en 2010, profitant de la rigueur de l’hiver et de l’augmentation de ses tarifs de gaz. Il annonce maintenant, une hausse de 5% des tarifs au 1er avril 2011 qui augmentera encore une fois la rétribution des actionnaires du groupe.
Pourtant, la précarité énergétique touche de plus en plus de nos concitoyens, trois millions (…)

Question écrite n° 17741 publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l’État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants.
En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd’hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

En 2004, La Poste a décidé d’investir 3,4 milliards d’euros dans son plan « Cap Qualité Courrier » afin de procéder à une refonte globale de la chaîne de traitement de courrier. L’objectif était clair : dégager des gains de productivité en restructurant les sites de traitement de courrier et en supprimant des emplois. 13 000 emplois dans le métier courrier ont ainsi été supprimés depuis 2005. (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Georges Clémenceau à Champcueil, qui est menacé de fermeture dès la fin de cette année.
La fermeture de cet hôpital s’inscrirait dans un plan plus global de restructurations des hôpitaux et des services, principalement de gériatrie, au sein des hôpitaux Dupuytren à Draveil et Henri Mondor à Créteil, (…)

Monsieur l’Inspecteur d’académie,
Les dotations horaires globales pour les collèges et les lycées sont en train d’être votées. Ce vote intervient alors que 16 000 postes seront supprimés dans l’Education nationale l’année prochaine : ce rythme devant être maintenu au cours des deux prochaines années, je ne peux que redouter la dégradation des conditions d’enseignement dans les collèges et (…)

Mesdames, Messieurs,
La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités (…)

M. le Président. La parole est à Monsieur Bernard Vera.
M. Bernard Vera. Madame la ministre, la question de la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11 n’est pas récente. À de nombreuses reprises, j’ai interpellé les ministres chargés des transports sur ce sujet.
Les enjeux sont en effet de taille pour les usagers et pour les communes du sud francilien. Alors que les (…)

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.
Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la (…)