Hélène

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs à la réforme des collectivités territoriales en 1ère lecture.

M. Bernard Vera. Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter.
Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées, contraire aux documents (…)

Nous défendons depuis le début de l’examen de ce projet de loi une coopération équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Plus globalement, nous défendons l’idée de projets nécessairement partagés et, par conséquent, nous privilégions une démarche de co-élaboration unissant tous les acteurs concernés.
S’agissant du plateau de Saclay, une telle coopération est nécessaire, que (…)

L’amendement n° 185 rectifié bis vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale.
Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.
S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour (…)

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics entendent enfin leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier ne soit (…)

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 9 mars 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’annonce, par l’entreprise Christian Bernard Holding, de 57 licenciements dans l’unité de production située dans la zone d’activités de Courtaboeuf à Villebon-sur-Yvette.
Cette décision (…)

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports 8 avenue de Ségur 75700 PARIS
Paris, le 9 mars 2010
Objet : Situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren de Draveil suite à l’annonce faite par la direction de l’AP-HP d’y supprimer 68 lits.
Cette décision (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG partagent le désarroi légitime des parents face à un dispositif de remplacement qui peine parfois à trouver des solutions aux absences des enseignants, notamment concernant les remplacements de courte durée.
Nous le partageons d’autant plus que nous nous sommes toujours attachés à lutter contre la politique gouvernementale qui n’a fait qu’amplifier ce problème (…)