Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.
S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour autant qu’il détienne seul la maîtrise des territoires et des stratégies économiques, ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques. Telle est pourtant l’option que nous propose aujourd’hui le Gouvernement pour le plateau de Saclay !
Certes, l’État ne sera pas majoritaire au sein du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, alors qu’il le sera dans la Société du Grand Paris. Néanmoins, sa place sera prépondérante, et le choix même de la forme de l’établissement public montre qu’il entend peser sur les orientations stratégiques qui seront adoptées sur ce territoire.
Cette reprise en main n’est pas anodine dans le contexte actuel. Aujourd’hui, l’État aménageur a pris la place de l’État planificateur, et cette dérive concorde parfaitement avec la réforme des collectivités territoriales : la suppression de la clause de compétence générale, la division par deux – avec la création des conseillers territoriaux – du nombre des élus départementaux et régionaux, la suppression de la taxe professionnelle…
M. Alain Gournac. Vous vous éloignez du sujet !
M. Bernard Vera. … et, s’agissant de la région d’Île-de-France, la fragilisation du STIF, toutes ces réformes convergent vers un affaiblissement des pouvoirs de décision des régions et de la capacité de ces dernières à investir dans des projets de grande ampleur, en matière d’aménagement du territoire aussi bien que de transports.
En septembre 2009, le Gouvernement n’a pas hésité à faire adopter en catimini un amendement transférant le patrimoine du STIF à la RATP. Aujourd’hui, c’est le projet Arc Express, sur lequel le STIF continue à travailler et pour lequel la concertation est déjà bien avancée, qui se voit, tout simplement, balayé d’un revers de main.
L’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar de la Société du Grand Paris, rend en réalité caduc le SDRIF, que le Gouvernement refuse de transmettre au Conseil d’État, alors même qu’il a été adopté en septembre 2008. Cette structure vient se surajouter à l’opération d’intérêt national et au plan Campus, déjà mené de façon autoritaire par l’État.
Les personnels de l’université de Paris-Sud n’ont-ils pas appris par la presse le déménagement de leur faculté sur le plateau ? La logique suivie est ici exactement la même : les élus sont écartés, aucune concertation réelle n’a été engagée avec les principaux acteurs du plateau, ni même avec les habitants et les salariés. Le Gouvernement cherche à imposer sa conception du développement du pôle scientifique et technologique, qui repose sur le seul critère de l’excellence, en ignorant les besoins des populations qui vivent et travaillent sur ce territoire.
Pour notre part, nous estimons que la création d’un établissement public n’est pas nécessaire pour susciter des synergies dans un cluster qui existe déjà et qui est d’ailleurs le fruit de cinquante années d’histoire du plateau de Saclay.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 20.
