L’annonce, lors du remaniement ministeriel, de la suppression du secrétariat d’Etat au Grand Paris n’est pas une surprise pour les sénateurs du groupe CRC-SPG.
En effet, si certains s’interrogent sur le portage de ce projet par l’Etat, force est de constater que la société du Grand Paris est instituée et les débats publics en cours.
Cela confirme, que la Société du Grand Paris est bien une (…)
Les plus grandes puissances de la planète viennent de se réunir à Séoul pour tenter de porter remède aux déséquilibres mondiaux et aux désordres économiques.
Mais les désaccords sont tels que ce G20 est un nouveau fiasco. Il débouche sur un texte minimaliste et renvoie à plus tard le traitement de la guerre commerciale et monétaire qui marque aujourd’hui les rapports de forces (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cette motion d’irrecevabilité.
Ils considèrent en effet, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans la stricte continuité de la politique antisociale menée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.
Nous avons été nombreux à le dire, mais vous refusez de l’entendre, comme vous (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG demandent, dans l’hémicycle, le retrait du projet de loi de réforme des retraites
Ils se sont rassemblés au Sénat...
... avant de rejoindre la manifestation
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 1er, vous nous demandez d’approuver un rapport annexé au projet de loi proprement dit.
Ce rapport est censé fixer les objectifs et les moyens dévolus à la politique de sécurité intérieure pour les cinq prochaines années.
Il est la clé de voûte de votre projet de loi ; il définit, parfois jusque dans le (…)
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 179.
M. Bernard Vera. Cet article a un double objet : limiter l’importance des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d’investissement ; soumettre la part de financement apportée par la collectivité maître d’ouvrage à un plancher fixé à un niveau variable en fonction de l’importance de la (…)
Monsieur le ministre, avec cet article, vous entendez doter le préfet de moyens lui permettant de redessiner de façon discrétionnaire, loin des élus de proximité et des citoyens qu’ils représentent, la carte administrative locale, en fusionnant certains EPCI entre eux ou en obligeant des communes à intégrer une intercommunalité alors qu’elles s’y refusent.
L’intercommunalité, qui devrait (…)
Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs à la loi de modernisation agricole et à la protection des espaces boisés.
Monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 5, nous franchissons une nouvelle étape dans la complexification qui accompagne votre réforme territoriale.
En effet, cet article institue une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole. Comme le note notre collègue Courtois à la page 53 de son rapport, cette nouvelle catégorie est (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
