Florence

Robert Bret, qui a rendu visite à José Bové à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone le 28 juin dernier, demande au Président de la République d’user de son droit de faire grâce.
Monsieur le Président de la République,
Le 28 juin dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone dans l’Hérault - en vertu de la loi du 15 juin 2000 qui accorde aux (…)

Robert Bret interpelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 60 familles qui sont en attente du statut de réfugié à Marseille et dont la prise en charge financière de leur hébergement en hôtel par l’État s’est brusquement interrompue le 23 juin dernier.
Ces familles, dont une quarantaine avec des (…)

Robert Bret, qui a déposé avec son groupe parlementaire une proposition de loi d’"amnistie sociale", exprime son indignation face à la volonté du gouvernement de criminaliser l’action syndicale et demande la libération du leader paysan :
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur l’état d’avancement du projet de loi relatif à l’adaptation de la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, inaugurée officiellement le 11 mars 2003 à La Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) - première juridiction permanente et universelle - (…)

par Robert BRET
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité d’améliorer la sécurité des personnels et des usagers de la Régie des Transports de Marseille (RTM).
Il souligne que l’augmentation des incidents liés à la sécurité a conduit la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (…)

Robert BRET demande au Ministre des Affaires Etrangères d’intervenir auprès des autorités marocaines pour sauver Ali LMRABET.
Monsieur le Ministre,
Le 21 mai 2003, le tribunal de première instance de Rabat condamnait Ali LMRABET, journaliste marocain et correspondant de Reporters Sans Frontières dans son pays, à quatre ans d’emprisonnement, quelques 2000 euros d’amende, et interdisait les (…)

Robert BRET demande au Ministre des Affaires Etrangères d’intervenir auprès des autorités nigérianes pour sauver la vie d’Amina LAWAL.
Monsieur le Ministre,
Le 22 mars 2002, Amina LAWAL, 33 ans, mère de quatre enfants dont une petite fille de 15 mois, accusée d’adultère, est condamnée à mort par lapidation par la Cour d’Appel de la Sharia de Katsina (Nigéria).
Cette femme a fait appel (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

Robert BRET écrit au Maire de Marseille après l’annonce de son refus d’accueillir au Stade Vélodrome le meeting syndical du 12 juin prochain.
Monsieur le Maire, Cher collègue,
De retour de Rome où j’étais en mission, depuis deux jours, pour la Commission des Lois du Sénat, je découvre dans la presse de ce jour votre refus de mettre le stade Vélodrome à la disposition des organisations (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur le droit de présentation publique des artistes plasticiens issu de la loi du 11 mars 1957 (Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Celle-ci préconise, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un (…)