Florence

Subvention accordée à l’Institut Méditerranéen de l’Eau

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération nous propose d’attribuer à l’Institut Méditerranéen de l’Eau (IME), une subvention de fonctionnement de 60 000 euros pour l’année 2003. Bien, avec mes amis du Groupe Communiste et Partenaires, nous sommes d’accord pour la voter.
Mais nous aimerions aussi être mieux informés et (…)

Consultation des électeurs corses sur la nouvelle organisation territoriale de l’Ile

Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.
Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? (…)

Sécurisation des opérations de transports de fonds

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur la nécessité de renforcer la sécurité des opérations de transports de fonds.
Il souligne que ce secteur d’activité est l’un des plus meurtriers puisqu’il est la cible de véritables bandes organisées qui disposent d’armes de guerre provenant pour l’essentiel des anciens pays de l’Europe de l’Est candidats à (…)

L’UMP prépare une réforme du Sénat rétrograde

Lettre ouverte à Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et à Monsieur Christian Hoeffel, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, par Robert Bret et Nicole Borvo
Messieurs les Présidents,
Le Sénat a besoin d’une réforme. Peu nombreux sont ceux dans cette enceinte qui prônent encore le statut quo. L’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et (…)

Vers la suppression de la double peine

par Robert Bret et Nicole Borvo
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

Gel des crédits du Fasild

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion sur la décision prise par le gouvernement de geler le budget du FASILD à hauteur de 50%.
Il rappelle que cette mesure intervient dans un contexte social déjà très difficile en raison de la limitation drastique du nombre des postes en contrats aidés (…)

Remise en cause des loyers de 48

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences d’une remise en cause des loyers relevant de la loi de 1948.
Il lui rappelle que les bénéficiaires de cet avantage sont minoritaires et pour la plupart retraités. Et d’ajouter, que pour bon nombre d’entre eux, ils ont connu la guerre, (…)

Création d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la mise en place d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites.
Il lui précise que dans les Bouches-du-Rhône, les services de l’Etat ont recensé en 2002 une présence active des termites dans l’habitat. En résulte le classement de ce département parmi les plus infestés du (…)

Ouverture de la publicité télévisée aux grands comptes

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu’ici interdits, à savoir, la grande distribution, la presse écrite, l’édition littéraire et le cinéma, eu égard à la mise en demeure de la Commission européenne qui estime que cette restriction est une atteinte à la libre prestation (…)

Statut des travailleurs saisonniers étrangers agricoles

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)