Florence

Contribution de Robert BRET au document réalisé par le PCF des Bouches-du-Rhône pour les élections régionales de 2004
Europe et Méditerranée
Pour pouvoir développer des politiques de solidarité et de coopération avec les pays du Maghreb et de l’Afrique, comme le propose le document du Comité Régional PACA de notre Parti (chapitre II, alinéa 4), il faut d’abord s’interroger que les (…)

Monsieur Robert BRET attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nécessité de rendre pérenne la mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration et d’entretien des logements anciens.
Il souligne combien la directive européenne adoptée, à titre expérimental, le 22 octobre 1999 pour une (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Fonction publique sur la question, encore jamais résolue, du rattachement administratif à l’Etat des associations syndicales de propriétaires, lesquelles sont régies par la loi du 21 juin 1865 et constituent des établissements publics administratifs.
Il lui précise, que dans l’intérêt des employeurs et des agents (…)

Robert BRET écrit à Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je tiens par la présente à non seulement attirer votre attention mais surtout connaître votre opinion sur un procédé d’ingérence qui me semble abusif de la part du Gouvernement tunisien.
Ainsi, et après renseignements pris auprès des autorités départementales compétentes, le Gouvernement (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité d’étendre aux ventes réalisées sur les foires et salons la législation relative au démarchage.
Il (…)

Refusant le passage en force escompté par le Gouvernement et résolus à faire valoir nos propositions alternatives, les Sénateurs du groupe CRC s’étaient engagés à prendre le temps nécessaire pour défendre une alternative crédible et sérieuse au projet ultra libéral du Gouvernement vecteur de régression sociale. Ainsi, dix jours après l’ouverture du débat l’examen du projet de loi se poursuit. (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la formation maritime française et, au-delà, sur l’avenir du métier de marin de la marine marchande française.
Il souligne que, selon un constat fait par l’ensemble des professionnels maritimes, l’Europe connaît (…)

Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 juillet en Corse. Refusant une énième réforme institutionnelle qui ne correspondait en rien à leurs attentes, les Corses ont par la même occasion infligé une sévère déconvenue au Gouvernement de RAFFARIN.
Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 (…)

Soutenant la mobilisation des intermittents du spectacle et partageant leur indignation, Robert BRET demande au Ministre de la Culture de désapprouver le protocole d’accord modifiant leur régime spécial d’assurance chômage et de lui préférer une réouverture des négociations.
Monsieur le Ministre,
En tant qu’Elu des Bouches-du-Rhône, Département qui compte un nombre important de festivals (…)

Robert Bret interpelle le Ministre de la justice sur la décision gouvernementale de geler les crédits destinés à la formation professionnelle des détenus à compter du 1er juillet 2003.
Monsieur le Ministre de la justice,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude suite à la décision brutale du Ministre du Budget de geler, au niveau national, l’essentiel des (…)