Florence

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les petites entreprises de boucherie de l’instauration par la loi de finances pour 2004 d’une nouvelle taxe perçue à l’abattoir pour financer le service public d’équarrissage.
Selon un récent (…)

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

Lettre de Robert Bret adressée à M. Truche, Président de la Commission nationale de déontologie de sécurité
Monsieur le Président,
Je sollicite, dans l’urgence, la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité des faits particulièrement scandaleux qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry.
En effet, une détenue de Fleury Mérogis (…)

Question écrite de Robert BRET adressée au Ministre de la Culture et de la Communication
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l’absolue nécessité de trouver un système d’assurance pour les forêts privées gravement sinistrées.
En effet, aux terribles tempêtes de 1999 ont succédé la canicule et les feux de l’été 2003 qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention Internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les (…)

Robret BRET soumet le traité au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 (…)

Robert BRET et Frédéric DUTOIT interpellent Monsieur GRANDVEAUD, Directeur Départemental de La Poste
Monsieur le Directeur,
Votre courrier en date du 26 décembre, m’annonçant la fermeture l’activité marseillaise de traitement du courrier international import et export (MCI situé dans le 14ème) n’a semble-t-il été adressé qu’aux parlementaires du 14ème Arrondissement alors que cette (…)