Florence

A quelques jours des élections présidentielles, Robert BRET demande au candidat BOUTEFLIKA quels sont ses engagements s’agissant du respect des Droits humains en Algérie.
Monsieur Abdelhaziz BOUTEFLIKA Président de la République d’Algérie
Monsieur,
A quelques jours des élections présidentielles en Algérie, c’est au candidat à une seconde mandature que je m’adresse. Soucieux du devenir (…)

Les grandes lignes de l’intervention de Robert Bret lors du Premier FORUM DES PSYS qui s’est tenu à Marseille le 13 mars 2004 : "Les psys et la question politique"
I - La réforme de la psychothérapie :
A) Conditions dans lesquelles a été présentée cette réforme :
Alors qu’elle est loin d’être anodine, cette réforme a pourtant été présentée au détour d’un simple amendement dans le (…)

Monsieur le Président,
Dans un contexte où la libéralisation du monopole postal, voulue par le Parlement européen, ouvre progressivement les portes à la concurrence, vous avez fait le choix d’adapter les moyens de production aux contraintes imposées par les lois du marché.
Ainsi, l’activité de traitement du courrier international import et export, actuellement effectuée par 5 centres en (…)

A l’occasion de la date anniversaire de la loi du 4 mars 2002 qui permet notamment, dans son article 10, de suspendre l’exécution d’une peine pour les détenus dont le pronostic vital est en danger ou dont l’état de santé est incompatible avec la détention, Robert Bret plaide auprès du ministre de la justice pour une meilleure application de la loi à tous les détenus concernés.
Monsieur le (…)

par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commissions des lois
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi Perben II.
La mobilisation des professionnels de la justice, les démocrates, de l’opposition parlementaire, a porté ses premiers fruits. Des dispositions ou remises en question importantes du texte sont censurées telles que, d’une (…)

Avec le projet de loi du gouvernement, il est davantage question d’un texte de circonstance que d’un outil permettant d’apporter des réponses aux questions soulevées par le port du voile dans les écoles, collèges et lycées.
A tel point que l’on peut se demander qui a intérêt à ce que cette loi soit votée ? A qui va-t-elle profiter ? La laïcité est-elle si menacée qu’il faille légiférer en (…)

Robert Bret interpelle le gouvernement sur la pénurie d’aires d’accueil constatée dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les expulsions de familles de gens du voyage continuent.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pénurie, dans le département des Bouches-du-Rhône notamment, (…)

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

Comte rendu de ce déplacement
RAPPEL du contexte de la visite :
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (…)

l’Etat doit faire face à ses responsabilités
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le devenir de l’Association « Relais Enfants Parents » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, laquelle pourrait venir à disparaître en raison d’un problème de trésorerie, somme tout insignifiant, puisqu’il s’agit d’une somme de 15 000 euros, au regard des (…)