Florence

Les parlementaires communistes des Bouches-du-Rhône : Robert Bret, Roger Meï et Michel Vaxès écrivent à Monsieur Yvon OLLIVIER, Préfet des Bouches-du-Rhône et Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour lui demander d’engager au plus vite les démarches nécessaires à l’installation dans la région PACA de la commission régionale des aides publiques aux entreprises.
Monsieur le (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil de Communauté Urbaine
Au moment où nous allons voter sur cette délibération pour mettre en œuvre la réalisation de la voie rapide S.08 (rebaptisée plus joliment "boulevard urbain de l’Étoile"), je souhaiterais rappeler combien ce projet plus que controversé a fait l’objet depuis son origine d’une opposition active des riverains concernés et du (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés économiques majeures que connaissent nombre d’avocats dans l’exercice de leur profession du fait de l’insuffisance des indemnités qu’ils perçoivent au titre de l’aide juridictionnelle.
Issue de la loi du 10 juillet 1991, l’aide (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

par Robert Bret.
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant de l’activité criminelle, singulièrement du trafic de stupéfiants.
Bien que la loi n°98 du 2 juillet 1998 impose une obligation à TRACFIN aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières, dont les (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques très particuliers que pose la réparation du dommage corporel des personnels traumatisées crâniennes victimes d’accidents, en liaison notamment avec l’expertise médico-légale.
Il constate que la rémunération des médecins (…)