Florence

par Rober Bret
Monsieur Robert BRET prend acte de la décision de reconduire l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’amélioration et d’entretien de logements jusqu’au 31 décembre 2003. Cette mesure, expérimentée depuis 1999, a eu en effet des conséquences positives sur le plan économique et social, singulièrement en matière de lutte contre le travail (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de la SNCM. 
Très attaché au service public de continuité territoriale assuré par la SNCM et la CMN entre la Corse d’une part et Marseille, Toulon et Nice d’autre part, il regrette que l’appel d’offre, imposé par Bruxelles au (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

Une lettre de Robert Bret à Dominique Perben, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La libération de Maurice PAPON par la Cour d’appel de Paris en application de la loi du 4 mars 2002, qui permet de libérer tout détenu au motif que son état de santé se révèle durablement incompatible avec son maintien en détention, a soulevé une légitime émotion dans le pays. Sans me prononcer sur le (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la discrimination opérée, entre actifs et retraités des lycées professionnels, en vertu de l’interprétation qui est faite de l’article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Alors qu’initialement, les (…)

Dans une lettre, Robert Bret demande au président de la République que la France et l’Europe se fassent entendre des États-Unis et de l’ensemble des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU en vue d’obtenir la levée immédiate du siège de l’Autorité palestinienne.
Monsieur le Président de la République,
Depuis le 20 septembre dernier, M. Ariel SHARON a franchi une étape supplémentaire dans (…)

L’intervention de Robert Bret lors d’un débat sur les prisons organisé par l’ACAT.
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
En ma qualité de parlementaire, membre la commission sénatoriale d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, c’est avec beaucoup de plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je me félicite d’une telle rencontre, (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes financiers que rencontre le secteur social en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes en grande difficulté.
Le décalage entre les volumes budgétaires et les besoins croissants des associations qui luttent (…)

Robert Bret s’exprime sur le projet d’implantation à Marseille d’une antenne de la Banque mondiale.
A l’heure où se confirme, pour l’été 2003, l’installation d’une antenne de la Banque mondiale à la villa Valmer de Marseille, je souhaite rappeler ce que produisent certains instruments comme l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque (…)