Florence

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Alors que nous allons attribuer 323.462 euros de subventions à une trentaine d’associations luttant contre le sida et la toxicomanie, il nous faut rappeler la situation critique dans laquelle certaines se trouvent aujourd’hui en raison du « gel républicain ».
Si cette décision de suspendre (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera opérationnel d’ici la fin de l’année, tel est le cocktail-miracle électoral de la droite (…)

par Robert bret, à l’occasion du XXIème colloque de défense pénale organisé à la maison de l’Avocat à Marseille.
Mesdames, Messieurs,
Très touché par votre invitation à participer à votre colloque, je tiens avant toute chose à vous adresser mes sincères remerciements.
C’est bien volontiers que j’ai accepté de prendre part à cette rencontre nationale qui se déroule à Marseille où je (…)

Déclaration de Robert Bret au nom du groupe des élus communistes et partenaires de la Communauté Urbaine de Marseille
Le développement économique est une compétence de la Communauté Urbaine "Marseille Provence Métropole". Avec sa façade maritime elle dispose d’un espace majeur en la matière, à la condition de valoriser les complémentarités portuaires, industrielles, commerciales, (…)

Communiqué de Robert Bret
Concernant le traitement des déchets urbains ménagers, on est en droit de se poser une question : le président de la Communauté Urbaine réussira-t-il, là ou le Maire de Marseille a échoué ?
Rappelons-nous que si le projet d’un incinérateur a fait problème à Marseille et soulevé de fortes inquiétudes dans la population quant aux nuisances prévisibles, c’est tout (…)

Robert Bret réagit vivement à la décision des maires du 1er et du 3ème secteurs de Marseille de suspendre la délivrance des attestations d’accueil.
Monsieur Robert BRET, Sénateur des Bouches-du-Rhône, se dit choqué par la décision de Jean ROATTA, maire du 1er secteur et de Bruno GILLES, maire du 3ème secteur - qui lui a aussitôt emboîté le pas - de ne plus délivrer d’attestation d’accueil (…)

Robert Bret réagit suite à la censure du Conseil Constitutionnel de la nouvelle définition du licenciement économique.
Monsieur Robert BRET qualifie de scandaleuse la censure opérée par le Conseil Constitutionnel concernant la nouvelle définition du licenciement économique telle qu’insérée dans la loi de modernisation sociale, adoptée le 20 décembre dernier par l’Assemblée nationale
Il (…)