Florence

par Robert Bret
L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi du groupe socialiste sur la question de la « double peine ».
Je regrette profondément que le débat sur cette peine complémentaire, plus connue sous le nom de « double peine » - qui revient à punir une personne deux fois pour un même délit au seul motif que celle-ci n’est pas française - n’ait pas eu lieu (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard.
Alors que l’organisation de ce dépistage devait être mise en (…)

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la demande des réfractaires au service du travail obligatoire qui souhaitent se voir attribuer le Titre de reconnaissance de la nation (TRN).
Ce titre a été créé en 1967 à l’attention des militaires de tous grades et de toutes armes qui ont pris part (…)

par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux anciens combattants sur la décision du gouvernement de geler les crédits destinés au bon fonctionnement des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et également à venir en aide aux anciens combattants, à leurs veuves et orphelins.
La (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Avec cette délibération, vous projetez de mettre en place une vidéosurveillance urbaine afin de répondre à l’augmentation de la délinquance sur la voie publique. Vous précisez dans La Provence de samedi dernier, je vous cite : « Mon problème est de rétablir un sentiment de sécurité. Je pense (…)

Intervention de Robert Bret lors d’un débat organisé par le CIDEFE
Comme Président du Groupe Communistes et Partenaires de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, permettez-moi tout d’abord de vous remercier, toutes et tous, pour avoir répondu à cette invitation à la réflexion et au débat sur cette question essentielle du traitement et de l’élimination des déchets.
En 1992, la (…)

par Robert Bret
En présentant son plan « prison », le gouvernement - par les voix respectives de MM. PERBEN et BEDIER - concrétise sa politique qui fait de l’enfermement l’axe principal de son action en faveur de la lutte contre la délinquance, notamment juvénile.
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et de la remise par la défenseure des enfants de son rapport (…)

Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)

par Robert Bret
Si le suspens concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a enfin pris fin avec la nomination du docteur Didier Jayle, je souhaiterais connaître les intentions financières du Gouvernement en matière de prévention.
Lors de la présentation du budget du ministère de la santé pour 2003, le 26 (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)