Aides publiques aux entreprises
La majorité sénatoriale de droite préfère l’opacité à la transparence :
Alors que les élus communistes de la Communauté Urbaine souhaitaient saisir la Commission nationale des aides publiques aux entreprises à propos de la situation de Géménos, le Sénat a décidé d’abroger la loi du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics. Une loi qui institutait précisément cette commission de (…)