Cédric Corbiat

Monsieur le Médiateur de l’Energie
Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.
En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est le second producteur européen de lait, avec une collecte annuelle de plus de 20 milliards de litres. Le prix du lait en France, environ 30 centimes d’euros par litre, pourtant supérieur à la moyenne européenne, n’est pas suffisant pour couvrir les coûts de production et surtout rémunérer correctement nos (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du musée de la résistance bretonne de Saint-Marcel dans le Morbihan.
En effet, ce lieu de mémoire, labélisé Musée de France, traverse quelques difficultés mettant en péril l’avenir et la poursuite des activités de ce musée, dédié aux heures sombres de notre histoire.
Inaugurée en 1984, ce mémorial du maquis de (…)

La refondation de l’école a été au cœur de nos récents débats. Depuis la loi de 1998 instaurant un contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire, nos enfants ont les moyens de s’instruire, d’apprendre, de se former et de réussir.
Néanmoins, tous les enfants ne sont pas touchés au même degré par cette avancée sociale qu’est la démocratisation de l’accès aux connaissances. Ainsi, le (…)

La question de la ruralité demeure particulièrement sensible, notamment dans notre département où le monde agricole est une question centrale pour le développement économique de notre territoire.
C’est pourquoi, les Parlementaires du Morbihan ont adressé un courrier à Monsieur le Président de la République pour lui témoigner des graves difficultés rencontrées par nos agriculteurs. (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du droit à la retraite des salariés et plus précisément des carrières dites longues.
A l’aune d’une nouvelle réforme dont le coup d’envoi a été lancé avec la publication du rapport Moreau, nombre de nos concitoyens s’inquiètent légitimement pour l’avenir et la pérennité de leur droit à un repos mérité. Parmi eux, les (…)

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les non-salariés agricoles.
En effet, le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17) fixe le montant du bénéfice agricole à ne pas dépasser pour prétendre au RSA. Ce (…)

Question n° 07069
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inscription des espaces rencontre parents-enfants dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) actuellement en cours de négociation entre la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale des allocations familiales. Les espaces de rencontre (…)

Paris, le 18 juin 2013
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attire votre attention sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan.
Ce projet est porté par l’ensemble des élu(e)s notamment par Madame Béatrice LE MARRE, Maire et Conseillère Régionale de ce territoire, en développement et en expansion démographique.
Je m’associe pleinement à (…)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)