Question écrite n° 04646 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n’ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 (…)
Question écrite n° 04590 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès pour les femmes à l’entreprenariat. Selon l’INSEE, 38 % des entreprises individuelles auraient été créées par des femmes, contre 34 % dix ans auparavant. Si l’on peut se (…)
Question écrite n° 04591 Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’impossibilité de scinder les propriétés rurales dans le cadre de cessations d’activités agricoles. En effet, certaines propriétés rurales mutent vers des occupations de loisirs improductifs comme par exemple (…)
Auray, le 13 février 2013 Objet :Plan de retour à l’équilibre du centre hospitalier Port-Louis Riantec
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du centre hospitalier de Port-Louis/Riantec. En effet, les représentants du personnel m’ont alerté sur le contexte de cet hôpital pour l’année 2013 qui semble délicat au regard de plusieurs déficits structurels, (…)
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Comme chaque année, le mois de janvier est traditionnellement celui des vœux et parmi ceux-ci des vœux de santé exprimant ainsi que la santé est pour chacun le bien le plus précieux. Toutefois, l’accès à la médecine de proximité n’est pas égal pour tous nos concitoyens sur l’ensemble de notre territoire. Selon les atlas (…)
Question écrite n° 04439 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du sport dans le cadre de la refondation de l’école. Un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école est actuellement mené. Son objectif est d’accompagner les nouvelles (…)
Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
Question écrite n° 04105 publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’évolution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (…)
Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)
