Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de LANDAUL dans le Morbihan.
Cette localité connaît, depuis ces dernières années, l’un des plus fort taux de croissance de population du département. Forte de ce constat, Mme Anna Giovannetti, pharmacienne, souhaite en accord avec la municipalité et les professionnels de santé de la commune, implanter (…)
Alerté par les élus locaux et les professionnels de santé, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital et de l’EHPAD de Guémené- Sur-Scorff dans le Morbihan. A ce jour, ces pôles de santé sont installés dans un vieux bâtiment, qui ne répond plus aux normes de sécurité et nécessite une reconstruction. Un nouveau projet sortira de terre dans les années à venir avec (…)
Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)
Conformément à l’invitation du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, j’ai visité une prison du Morbihan, le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, jeudi 5 décembre. Une semaine plutôt, j’ai participé à une matinée de présentation du dispositif Travail d’Intérêt Général (TIG) au Tribunal de Grande Instance de Lorient. Depuis 30 ans, la loi du 10 juin 1983 permet aux justiciables d’effectuer (…)
Monsieur le Premier ministre,
La réussite du pacte d’Avenir est souhaitable et indispensable. C’est l’intérêt de tous les Bretons « bonnets rouges » ou non, de gauche ou de droite (dans le respect des consciences), c’est aussi bien sûr l’intérêt de tous les Français.
Elle ne pourra être effective sans la réflexion et l’engagement de tous les acteurs qui ont cette ambition commune de (…)
Question n° 09670 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, à l’heure actuelle certains chefs-lieux de canton ou de bourgs centres bénéficient de cette dotation à la première tranche lorsque leur population dépasse 15 % de la (…)
Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)
Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN). Suite à l’annonce brutale par la direction de suppressions de postes, en réunion plénière le lundi 4 novembre, un mouvement de grève a vu le jour suivi par 70% des salariés. J’ai reçu à ma permanence une délégation très inquiète pour la pérennité de leur (…)
Question n° 09561
À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’obtention du label « Grande cause nationale 2014 » en faveur de la lutte contre le diabète. En effet, cette maladie est la première maladie chronique avec plus de 3 millions de diabétiques diagnostiqués et traités dans notre pays. Chaque jour, 400 nouveaux cas sont détectés (…)
Le sport pour tous est un enjeu majeur de démocratie et d’égalité des chances. L’accès de toutes et tous au sport doit être considéré comme un droit élémentaire. Cela se traduit évidemment par une intervention publique forte qui garantirait ce droit. Or, toutes volontés de réduire les dépenses publiques ne permettront plus aux Collectivités Territoriales d’assurer équitablement ce dernier. Le (…)
