Question écrite n° 00857 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des soins dentaires. Les tarifs des soins dentaires font partie des plus chers à l’acte et des moins bien remboursés par la sécurité sociale. Face à ce constat, nombre de nos concitoyens (…)
Question écrite n° 01260 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refonte de la zone d’emploi d’Auray avec celles de Vannes et de Lorient. Avec une agence Pôle emploi, une mission locale et une maison de l’emploi unanimement reconnues pour (…)
Question écrite n° 04914 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et très petites entreprises (TPE) quant à l’ouverture de (…)
Question écrite n° 02144 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l’État en raison de l’intérêt national ou international de leur (…)
