Question n° 09555 À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Face à la désertification gynécologique et médicale de notre territoire, les sages-femmes ont vu leur mission et l’exercice de leur métier évoluer. La profession a dû intégrer de nouvelles compétences, (…)
Question n° 09494 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avocats et notamment ceux qui exercent des missions d’aide juridictionnelle. En prenant en charge les frais de justice des plus démunis ce dispositif, instauré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (…)
Question n° 09474 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins.
En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations (…)
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des abattoirs morbihannais.
La fermeture de l’abattoir de Lampaul-Guimiliau constitue une nouvelle catastrophe dans la grave crise que traverse la filière agro-alimentaire bretonne et prive notre territoire une fois encore de structures vitales à son économie. Notre département connaît lui aussi d’importantes (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada relatif à la suppression des droits de douane.
Cet accord signé le 18 octobre dernier, prévoit une circulation plus libre entre l’Europe et le Canada de marchandises, notamment de la viande bovine, porcine, et des produits laitiers…
Cet accord offre la possibilité (…)
Question n° 09166 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.
Le décret n° (…)
Question n° 09168 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dont le conjoint vient de décéder, et qui engagent alors des démarches afin de se voir attribuer la réversion de la retraite de ce dernier.
Il semblerait que les délais de traitement des (…)
Question n° 08913 À publier le : 31/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir de l’emploi dans les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, à la suite de la parution le 18 juin 2013 du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de (…)
Un premier pas à poursuivre !
Avec l’ensemble des Parlementaires de Gauche de Bretagne, j’ai participé ce matin à la rencontre à Matignon initiée par le Premier Ministre, sur la situation économique en Bretagne et l’impact de l’écotaxe.
Je me félicite de cette initiative au regard du contexte actuel de dégradations des conditions de travail et de production de l’ensemble des acteurs des (…)
Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)
