Paris, le 11 juin 2013 Objet : Classement sanitaire des zones conchylicoles du Morbihan
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement sanitaire des zones conchylicoles dans notre département dont la révision est actuellement en cours.
Ce classement est basé sur les résultats bactériologiques de l’IFREMER et diffère en fonction du coquillage exploité. Les (…)
Question n° 06951 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général. En effet, un récent rapport d’information du Sénat (n°31 (2012-2013) « Pour une meilleure maîtrise (…)
Paris, le 12 juin 2013 Objet : Ecole Maternelle Marcel Pagnol à Lorient
Madame la Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école maternelle Marcel Pagnol à Lorient.
Cette école située en zone Eclair, accueille un nombre croissant d’élèves chaque année, notamment des enfants en bas âge de moins de trois ans. Pour la rentrée 2012, les effectifs se (…)
Question n° 06432 À publier le : 23/05/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Malgré la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et les efforts mis en place par les (…)
à Auray, le 14 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme, la Ministre Déléguée aux Personnes handicapées, Madame Marie-Arlette Carlotti avait annoncé mardi 02 avril 2013, que le plan Autisme du Gouvernement était prêt, sans préciser la date de sa présentation. Finalement, le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé le 02 mai dernier, par Madame (…)
Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)
GERARD LE CAM ET MICHEL LE SCOUARNEC, SENATEURS BRETONS, DENONCENT LA SAUVAGE AGRESSION DU JEUNE MILITANT CLEMENT MERIC
Hier soir Clément Meric, un jeune breton militant de gauche, a été assassiné dans les rues de Paris par des individus se revendiquant explicitement de l’extrême droite. L’émotion est immense dans le pays et elle se répand, en particulier parmi la jeunesse, dans les lycées, (…)
Mesdames, Messieurs les Maires du Morbihan, Chers Collègues,
Nos territoires sont loin d’être épargnés par le contexte économique actuel et la disparition de milliers d’emplois aux conséquences dramatiques.
Les jeunes sont les premières victimes de cette situation et leur accès au premier emploi puis à l’emploi stable est devenu complexe. Il est de notre responsabilité d’élus de se fixer (…)
Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)
