L’inauguration du Foyer de Jeunes Travailleurs a été pour moi et pour l’ensemble des élus présents un moment d’émotion.
Cette idée était né dès 1996. Peu à peu, elle a été partagée pour être concrétisée à quelques pas de la gare, l’endroit idéal.
J’ai pu mesurer avec satisfaction le bonheur des jeunes rencontrés.
Assurément, cet outil les aide à prendre leur envol vers un avenir plus sûr. (…)
Question écrite n° 05428 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la délivrance des certificats de capacité à mariage. En effet, dans le cas des mariages célébrés à l’étranger, les ambassadeurs et consuls de France exercent alors les fonctions d’officier de l’état civil (…)
Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)
Les marchés financiers et la commission de Bruxelles mettent la pression en permanence sur la France pour dicter ainsi au Gouvernement, le bon choix, celui qui consiste à réduire toujours davantage les dépenses publiques. L’objectif affiché serait d’atteindre au plus vite le seuil de 3% du PIB comme déficit public.
Cette politique austéritaire diminue le pouvoir d’achat de la population, (…)
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’IREPS Bretagne.
Cette association initiée par vos services, traverse actuellement une crise de fonctionnement liée à sa condition financière.
En effet, l’IREPS Bretagne subit une procédure de redressement judiciaire. Depuis leur dernière Assemblée Générale, l’IRPS Bretagne a engagé un plan de restructuration (…)
Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)
Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)
Question écrite n° 05168 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d’application du numérus clausus. Si le numérus clausus, mis en place dès 1971, a permis de réglementer le nombre de professionnels en activité depuis plus de 30 ans, les évolutions récentes en matière de droit (…)
Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)
Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)
