Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du complément de retraite mutualiste.
Créé en 1949, et géré alors par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), le complément retraite de la fonction publique (CREF) a proposé aux fonctionnaires, des retraites complémentaires indexées sur les (…)
Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)
Madame, Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur l’article 4 ter du Projet de Loi sur la Refondation de l’Ecole. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
Comme vous, je partage votre préoccupation sur les conséquences de cet article 4 ter qui pénaliserait les enfants en situation d’handicap.
La (…)
Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)
Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !
Reculée de 15 jours, la trêve hivernale se termine ce lundi 1er avril. Mauvais pied de nez pour toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement.
Dans la ville d’Auray, environ 26% du parc immobilier sont des logements sociaux. Les effets (…)
Question Orale Sans Débat, N°323S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 07/02/2013 Posée en Séance Publique, le 26/03/2013
Antoine Vitez a dit : « Une mise en scène n’est jamais neutre. Toujours, il s’agit d’un choix ». En ces temps difficiles, notre choix doit être celui de la solidarité, pour développer les activités sociales et de santé et continuer la lutte contre les inégalités. Ce (…)
Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)
À publier le : 04/04/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés budgétaires que rencontrent certains organisateurs d’évènements sportifs suite à la réduction des subventions allouées au domaine du sport. En effet, au sein du budget 2013 le programme « sport » s’est vu (…)
