Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, de tous les départements de la République, la Réunion connaît le taux de chômage le plus élevé, avec près de 30 %. Ce taux risque de bondir si les règles de défiscalisation actuellement en vigueur venaient à disparaître. C’est l’un des enjeux du projet de loi de finances poux 2009 et du projet de loi pour le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier sentiment qui me vient, au terme de ce débat, est celui-ci : les jours qui viennent de s’écouler montrent clairement qu’il faut au peuple de ce pays ne pas relâcher l’action pour faire primer les droits sociaux sur toute autre considération.
J’en connais ici qui pensent, de longue date, que le droit de propriété prime (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce serait une gageure de vouloir résumer en quelques minutes le contenu des discussions qui nous occupent depuis plusieurs jours et plusieurs nuits sur un texte portant le titre positivé de « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » : le (…)

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »

Rarement une question préalable aura eu autant de sens. Le Gouvernement nous propose de dépenser 360 milliards d’euros : pour qui, et pour quoi faire ? Nous vivons non seulement une crise financière historique, mais aussi une crise économique et sociale profonde, qui appelle des solutions fortes et urgentes. Il y a urgence à préserver l’emploi et le pouvoir d’achat, à venir en aide aux petits (…)

Alors que les élus socialistes se sont abstenus, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement et que le Parlement a adopté cette semaine, sous la forme d’un collectif budgétaire. « Dès que le projet de loi a été annoncé, a souligné Bernard Vera, les appels à l’unité nationale se sont faits pressants, certains, notamment au parti majoritaire, mais aussi dans l’opposition, espérant que Sénat et Assemblée nationale voteraient sans broncher et d’un même élan unanime le texte qui nous est présenté ! Et bien mes chers collègues, il ne faut pas compter sur nous pour donner un chèque en blanc à ceux là mêmes qui ont créé la situation de crise que nous connaissons. L’union nationale ne peut se faire à nos yeux, autour des recettes libérales qui sont à la racine même de la crise. » « A la vérité, adopter ce collectif budgétaire, a poursuivi le sénateur de l’Essonne, dans cet état de faits, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire, et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! »

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations au terme de la discussion de ce collectif budgétaire.
Contrairement à ce qui a été objecté à un certain nombre de nos propositions, ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, il est normal, dans ce cadre, que nous déposions un certain nombre d’amendements (…)

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la « mobilisation pour le logement et à la lutte contre l’exclusion », dont l’intitulé, selon les sénateurs communistes, est l’exact opposé de son contenu. Le texte consacre en fait un nouveau désengagement de l’Etat, en détournant notamment ce qui reste du 1 % patronal, et porte un nouveau coup à la mixité sociale. « Tout est fait pour rendre de plus en plus contraignantes les obligations des locataires, par le durcissement des conditions de maintien dans les lieux et l’augmentation importante du surloyer en cas de dépassement du plafond de ressources, a expliqué Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne. Ces mesures n’apportent en rien une réponse à la question du déficit de logements sociaux ! Nous nous opposons fermement à cette remise en cause de la mixité sociale du parc HLM qui transforme les cités en zones de relégation des familles les plus modestes et oblige les classes moyennes à aller habiter ailleurs quitte à s’endetter lourdement ! »

Suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus ; suppression totale des indemnités de départ sous forme de « parachutes dorés » des dirigeants d’entreprises au-delà d’un certain seuil de revenus ; interdiction des stocks-options : telles sont les principales mesures contenues dans une proposition de loi que viennent de déposer les sénateurs du groupe CRC. Il s’agit, plaident-ils, de mettre un terme « au comportement indécent des grands patrons. L’argent coule à flot pour ces femmes et ces hommes qui profitent de manière indécente du travail de toute une population qui, elle, souffre, se loge difficilement, se soigne de moins en moins bien, et constate la réduction massive de son pouvoir d’achat. Les indemnités de départ sont le symbole de cette nouvelle culture de l’argent facile. Des patrons, qu’ils aient développé ou mené à leur perte leur entreprise, touchent, au terme de leur mandat, des primes considérables. » Les élus du groupe CRC ont d’ailleurs profité de l’examen par le Sénat du plan de sauvetage gouvernemental des banques pour demander par amendement la suppression de ces « parachutes dorés ». Une demande rejetée par la majorité UMP, qui l’a jugée « excessive »...