Travail parlementaire

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Gouvernement nous a habitués à qualifier régulièrement les PLFSS. Selon les années il s’est agi d’un PLFSS de stabilisation,....
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
M. Guy Fischer. ...d’un PLFSS de transition. Cette année, il s’agit d’un PLFSS de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, que la majorité sénatoriale vient d’adopter. L’un de ses articles autorise désormais les salariés du privé à travailler jusqu’à soixante-dix ans. Un article « scélérat », vivement dénoncé en séance publique par Guy Fischer : « Vous justifiez cette mesure, monsieur le ministre, en brandissant l’étendard de la liberté individuelle, mais il n’y a, sur les travées du groupe CRC, et de la gauche en général, aucune sénatrice, aucun sénateur qui veuille priver notre peuple d’une once de liberté. Alors, de grâce, cessez d’user de cet argument tendancieux, car la vraie liberté, nos concitoyens la connaissent de moins en moins ! Il ne s’agit plus de faire ce que l’on veut ; il s’agit bien plutôt désormais d’être débarrassé de certaines chaînes : la précarité, la pauvreté, la peur des fins de mois, la faim, le dénuement. Quant au désir d’aider ses enfants, de prendre des vacances, ce sont autant de libertés brimées, pour le retour desquelles le gouvernement ne fait rien. La liberté qu’il invoque pour justifier le passage à la retraite à soixante-dix ans n’en est pas une. Ce n’est pas être libre que devoir travailler au-delà de ses envies, de ses capacités parfois, seulement pour trouver les moyens financiers qui vous manquent. À cette prétendue liberté, je vous oppose un autre droit, monsieur le ministre, tout aussi important : le droit à la dignité. Vivre dignement : tel est l’un des enjeux du XX e siècle. C’est pourquoi nous considérons, nous, membres du groupe CRC, qu’il ne peut y avoir aucun minimum social dont le montant soit inférieur au seuil européen de pauvreté. »

Le 17 novembre, Michel Billout a envoyé un courrier à Christian Blanc, secrétaire d’état chargé du développement de la Région capitale pour lui demander un rendez-vous afin d’aborder la nécessité de mettre en place un plan d’urgence régional pour les transports en commun desservant le pôle de Roissy et évoquer notamment les difficultés rencontrées par les salariés de l’aéroport de Roissy. Il a (…)

Question orale sans débat n° 0331S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2205 et posée en séance le 17 novembre 2008
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 331, adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.
M. Michel Billout. Madame le secrétaire d’État, je souhaite (…)