Travail parlementaire

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte, comme celle de M. Christian Cambon, sur la réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la route nationale 19, prévus au contrat de plan État-région 2000-2010.
Les difficultés de circulation, sur cette route nationale qui relie Paris au département de Seine-et-Marne, en passant par le Val-de-Marne, avec un accès à la (…)

Cet article 61 bis a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale sans aucune concertation avec les principaux intéressés. Il vise à relever la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote de ligne dans le transport aérien public, tout en prévoyant qu’un équipage ne devra jamais comporter deux pilotes âgés de plus de soixante ans. C’est dire, monsieur le ministre, que (…)

Cet article, inséré à l’Assemblée nationale, autorise les pilotes et les copilotes à exercer leur profession jusqu’à 65 ans, s’ils le souhaitent, comme vous dites. En réalité, vous préparez l’allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés, de façon obligatoire cette fois. Le Gouvernement est cohérent, puisqu’il vise la même durée de travail dans les articles 61, 61 bis et 61 ter. (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France.
Les statistiques 2006 de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu’il y a eu plus de 1200 noyades dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les plus (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai écouté ce matin avec beaucoup d’attention Mme la ministre de la santé, mais je dois avouer que je suis resté quelque peu sur ma faim. Je m’attendais à ce qu’elle présente le bilan de son action politique en matière hospitalière. Or elle a prononcé un plaidoyer en faveur du projet de loi « Hôpital, patients, santé, (…)

« Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés. Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelque 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. » Alors que les enseignants manifesteront de nouveau le 20 novembre contre la politique du gouvernement, Guy Fischer a interpellé le ministre de l’Education nationale lors de la séance des questions d’actualité. Et dénoncé d’autres projets inquiétants : « Il y a aussi ce récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants. Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait fini de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dont nous avons à débattre dès à présent revêt cette spécificité qu’il est caduc avant même d’avoir été voté.
Le Gouvernement d’ailleurs ne s’en cache pas et annonce que des corrections majeures seront apportées, puisque les indicateurs prévisionnels sur (…)

Le Sénat a entamé cette semaine l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. « Ce projet de loi de financement est très particulier, a prévenu Guy Fischer dès le début des débats à l’adresse du gouvernement : nous le discutons quelques semaines avant que nous soit soumis un projet de loi majeur, « Hôpital, patients, santé, territoires ». Il aurait fallu les examiner ensemble, car les deux sont intimement liés. A défaut, nous aurons ces jours prochains une simple mise en bouche de ce qui attend les patients et les professionnels. Ceux qui savent déjà que nous ne sommes pas tous égaux devant l’accès aux soins manifestent contre la désertification médicale, contre la fermeture d’hôpitaux. Vous poursuivez la casse du système hospitalier, avec la suppression à venir de 22 000 emplois ; vous poursuivez la privatisation menée par les agences régionales, superpréfets aux pouvoirs exorbitants. » « L’austérité, a poursuivi le sénateur du Rhône, s’appelle désormais « efficience », « meilleure utilisation des moyens » ; elle passe par des transferts entre branches pour masquer les plus gros déficits, elle passe aussi par l’étranglement de l’hôpital public et la mise sous tutelle du secteur médicosocial. »

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)

Question orale sans débat n° 0337S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2206 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la réalisation effective des travaux de déviation de la RN 19. La RN 19 traverse plusieurs communes du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne. Elle passe dans des zones très (…)