Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Une fois encore, parce que soudainement le Gouvernement s’est rendu compte que certaines mesures très récemment annoncées nécessitaient un examen parlementaire et l’adoption d’une loi, la discussion du projet de loi (…)

C’est évidemment sans surprise que nous vous entendons prétendre qu’aucune des dispositions du projet de loi n’est inconstitutionnelle. Nous aurions donc eu le mauvais goût de déposer cette motion à seule fin de parler un peu plus longtemps, au-delà du temps réduit dont nous disposions dans la discussion générale.
M. Charles Revet. - Exactement !
Mme Annie David. - Pourtant, le texte (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « longtemps attendu par les associations, rendu nécessaire par la grave crise du logement que nous traversons depuis quinze ans, [...] le droit au logement opposable est en passe de devenir une réalité pour notre pays.
« En effet, tandis que la loi Quilliot (1982) fait du droit à l’habitation un droit fondamental et que la loi (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75008 Paris
Madame la Ministre,
La prochaine loi organisant le rattachement de la Gendarmerie nationale (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France
Je suis extrêmement préoccupée par les poursuites engagées dans votre pays à l’encontre de Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire communiste colombien Voz. Je le suis d’autant plus qu’il lui serait reproché, ai-je appris aujourd’hui, d’appartenir aux FARC !
En vertu d’une telle accusation de toute évidence infondée, il pourrait être (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d’enseignants dans les collèges et lycées, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d’information et (…)