La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix sont profondément récessifs et risquent fort de contribuer à l’aggravation des conséquences du désordre des marchés financiers.
Réduire la dépense publique, supprimer des emplois publics dans un contexte de restriction de l’accès au crédit et de développement du chômage, ce n’est rien d’autre que de jeter de l’huile sur le feu !
Vous nous dites que ces choix politiques sont guidés par nos engagements européens.
Il y a un peu moins d’un an, le Président de la République se félicitait, après l’adoption du traité de Lisbonne, véritable « copier-coller » du traité constitutionnel rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas, d’avoir relancé le processus de construction européenne. Or, en juin dernier, les Irlandais ont rejeté le traité de Lisbonne. Aujourd’hui, la crise financière montre que la solidarité des pays européens est pour le moins relâchée. Nous sommes entrés dans l’ère du chacun pour soi, chaque État venant comme il le peut au secours de ses banques en péril, quitte à le faire sans demander leur avis aux autres.
Malgré les déclarations de Jean-Claude Juncker, il semble bien les critères de convergence sont appelés à attendre un peu et que le dérapage des déficits publics sera plus facilement toléré en 2009.
Les remèdes nécessaires à la crise financière passent, à notre sens, par une véritable approche critique des engagements européens, notamment pour l’ensemble des pays de la zone euro, et par l’ouverture d’une négociation, sous le contrôle des parlements nationaux, sur le devenir des traités européens.
Ma question sera simple : à la lumière des événements, n’est-il pas temps que la France, présidant pour le moment l’Union européenne, prenne l’initiative de procéder à l’ouverture d’une renégociation des traités européens, abandonnant par là même le processus de ratification du traité de Lisbonne ?
N’est-il pas temps qu’une autre conception de la construction européenne, appuyée sur des solidarités entre États, sur la constitution de services publics forts, sur une plus grande efficacité du crédit bancaire au service de l’emploi et de l’investissement, voie le jour et mette un terme aux politiques de déréglementation et de libéralisation à outrance ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne partage absolument pas votre analyse.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas possible ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Vous semblez considérer que l’Europe ne sert à rien et qu’elle ne serait pas en situation de répondre à la crise financière qui se trouve face à nous. Ce n’est absolument pas notre point de vue.
Je souhaite mettre en lumière le fait que Christine Lagarde a obtenu que soient adoptées lors du Conseil Écofin une série de réponses immédiates à la crise.
Il a d’abord été acté que l’Europe soutiendra son secteur bancaire et ne laissera tomber aucun des établissements importants, de manière à préserver l’équilibre du système. Elle le fera sous forme de recapitalisations au niveau de chaque État, selon une méthode commune qui mettra un terme aux excès : responsabilité du management et des actionnaires des établissements ayant pris des risques excessifs, prise en compte des effets collatéraux, pour que les efforts des uns ne nuisent pas aux autres, et préservation de l’intérêt des contribuables.
Ces solutions tiennent compte à la fois de la grande variété des systèmes bancaires selon les États, mais aussi du besoin de principes communs pour redonner aux agents financiers des points de repère sûrs et de la visibilité aux marchés financiers.
L’Europe, dès hier, a su montrer sa capacité de réaction rapide. Je ne vois pas en quoi renégocier aujourd’hui le traité de Lisbonne serait un élément de sécurité dans un monde où les réactions intempestives peuvent troubler des agents économiques déjà suffisamment perturbés par la crise financière que nous connaissons.
