La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Éducation : répondre à la promesse républicaine d’égalité

par Évelyne Corbière Naminzo

Madame la ministre, vous avez affirmé avoir trois priorités : élever le niveau, élever le niveau, élever le niveau. Pourtant, les grandes enquêtes internationales ne montrent aucune faiblesse singulière du niveau, qui est dans la moyenne des autres pays.
En revanche, notre système est le plus discriminant socialement. Il ne répond plus à la promesse républicaine d’égalité. Votre priorité (…)

Budget de l’État : coupes claires et sombres perspectives

Nous tenons ce débat dans un contexte particulier : le Gouvernement est en sursis. C’est la fin d’un rêve éveillé : croire qu’on peut diriger la France en étant ultra-minoritaire.
Alors que le Gouvernement vit ses dernières heures, je rappellerai que la mission comprend trois programmes importants, dont le but est d’assurer la présence et de la continuité de l’État dans les territoires, le (…)

Les maires sont inquiets

Mission bien singulière que la mission RCT. Singulière, car la vie et le devenir des collectivités territoriales sont au coeur de notre organisation décentralisée ; singulière aussi en raison des nombreuses heures de débat prévues ; singulière encore, car nous savons tous que nous n’en achèverons pas l’examen.
Il est dangereux de s’engager dans un marathon sans s’y être préparé, et (…)

La dernière once de légitimité perdue

par Ian Brossat

Il y a un éléphant au milieu de la pièce. Il est profondément absurde de discuter de ce budget alors que l’on sait le sort qui vous sera réservé demain, monsieur le garde des Sceaux.
Absurde, parce que, demain, ce gouvernement perdra la dernière once de légitimité qui lui restait. Absurde, d’imaginer que l’on puisse diriger un pays comme la France en tournant ainsi le dos au verdict des (…)

Qui va regretter ce budget ?

par Cathy Apourceau-Poly

Après avoir provoqué le chaos par sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a rendu notre pays ingouvernable en refusant de nommer un Premier ministre issu de la gauche, qui a pourtant la majorité à l’Assemblée nationale.
Alors que, comme l’a dit Fabien Gay, nous vivons une grave crise démocratique, le Gouvernement ne fait que renforcer l’austérité. Nous (…)

Demain, nous proposerons un autre chemin

par Fabien Gay

Puisque nous sommes une assemblée politique, nous ne pouvons faire fi du contexte politique. Je mets donc de côté l’intervention que j’avais prévue.
Certains accusent la gauche d’être des agents du chaos. Mais nous sommes dans cette situation à cause d’un seul homme : le Président de la République. Il a dissous l’Assemblée nationale non pas pour gagner les élections, mais pour confier le (…)

Fin de gestion, fin de règne

Nous nous trouvons dans une confusion politique et budgétaire dont le présent texte est la triste illustration.
La majorité gouvernementale nous qualifie, nous parlementaires de gauche, d’incohérents et irresponsables. C’est la plus incroyable des fake news du moment ! En réalité c’est la gestion du Gouvernement qui est incohérente et irresponsable.
Quelques faits. Il y a un an, le 27 (…)

La sécurité comme un bien commun

par Cécile Cukierman

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)

Immigration : une politique injuste et inefficace

par Ian Brossat

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.
Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière.
Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)