La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Quelle vision pour l’audiovisuel public ?

par Jérémy Bacchi

Le 31 décembre 2024 marquera la fin du système provisoire mis en place en 2022 pour remplacer la redevance audiovisuelle. Incertitude et inquiétude planent sur les acteurs et usagers du service public de l’audiovisuel.
Face à la défiance citoyenne, aux dynamiques de concentration, à la prolifération des infox, l’audiovisuel public constitue un atout. Face aux instrumentalisations des (…)

Redonnons sa place indispensable aux communes

par Cécile Cukierman

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Une politique énergétique à la découpe

par Fabien Gay

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

En attendant un véritable service public de la perte d’autonomie...

par Cathy Apourceau-Poly

Ce texte à l’ordre du jour nous permet d’avoir le débat sur le modèle d’organisation et de financement du secteur médico-social et particulièrement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La commission des affaires sociales du Sénat a terminé fin septembre une mission d’information qui a permis d’établir une photographie de la situation des Ehpads.
Alors que 85% (…)

De l’indépendance des médias

par Jérémy Bacchi

Le texte que nous débattons aujourd’hui intervient dans un contexte où le droit de chacune et de chacun d’accéder à une information libre, pluraliste et de qualité est remis en cause.
Privatisation de l’audiovisuel public voulu par l’extrême droite pour donner les clés aux propagandistes du pire ; Prise de contrôle de titres, de chaînes de télévision, de radio par des milliardaires au (…)

Il faut former plus de médecins et de soignants

par Céline Brulin

Trouver un rendez-vous chez un généraliste, spécialiste, psy ou kiné est une galère quotidienne face à laquelle nos concitoyens et les élus locaux sont démunis. La mission d’information du Sénat sur l’avenir de la santé périnatale a montré le défaut de sages-femmes et de gynéco-obstétriciens, alors que 40 % des maternités ont fermé en trente ans.
De plus en plus de services d’urgences (…)

Déclarons un embargo sur toutes les livraisons d’armes

Le déchaînement de violences à l’encontre de populations civiles que celles-ci se trouvent au Proche-Orient, en Ukraine ou encore au Soudan, ne connaît aucune trêve.
Après avoir fait déplacer 1,2 millions de libanais et provoqué la mort de près de 2 000 personnes à travers d’innombrables bombardements dont certains au phosphore,
Après avoir perpétré deux attentats les 17 et 18 septembre (…)

Comment accepter que l’argent de l’État finance le séparatisme scolaire ?

par Pierre Ouzoulias

L’enseignement privé sous contrat est financé à 76 % par l’argent public sans véritable contrôle, sans transparence et sans conditions quant aux objectifs de mixité sociale.
Lors de son audition devant la commission de la culture, Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, a déclaré que ses établissements assurent une mission de service public - certains d’entre vous (…)

Dette : allez chercher du côté des recettes !

par Eric Bocquet

Il était une fois le grand méchant loup de la dette publique. Les discours anxiogènes redoublent d’intensité dans la dernière période, la préparation du budget 2025 va être très tendue. À l’évidence les gouvernements successifs ne cherchent pas à faire réfléchir la population mais à lui faire peur.
Le dernier budget équilibré de notre pays date de 50 ans exactement, c’était en 1974. (…)

Crise agricole : les braises de la colère ne sont pas éteintes

par Marie-Claude Varaillas

Les promesses du précédent gouvernement au monde agricole ont fait les frais de la dissolution. Durant l’été, nos agriculteurs ont subi de nombreux aléas : chute des récoltes de céréales de 23 %, réduction de la collecte de lait unilatérale décidée par Lactalis, baisse de la production viticole de 10 à 16 % par rapport à 2023, et jusqu’à 30 % dans le Gard... Confronté à trois épizooties, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)