La discussion et le vote de la loi

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)

Nous examinons ce texte après un déchaînement d’intempéries en France, en Europe centrale et en Espagne. Ces phénomènes s’accentueront avec le dérèglement climatique. Or la lutte contre ces derniers est inséparable de la protection des océans.
Cet accord complète le cadre juridique fixé en 1982. Nous saluons ce progrès, mais déplorons certaines lacunes. Un tiers des aires marines dans le (…)

Ce document assez complet permet un débat éclairé. Je vous félicite pour sa qualité - c’est assez rare depuis quelques années.
Sur le fond, en revanche, l’autosatisfaction est toujours de rigueur - pour ne pas dire d’austérité. Les politiques menées auraient porté leurs fruits pour l’attractivité de la France, les crises successives mis en lumière la résilience de la France... Cette (…)

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

Entre 1 500 et 2 300 euros, tel est le reste à charge des patientes atteintes d’un cancer du sein, selon la Ligue contre le cancer. C’est le plus coûteux des cancers.
Une Française sur huit sera touchée par ce cancer au cours de sa vie. En 2023, 700 000 femmes vivent avec un cancer du sein traité ou en traitement.
Si le vieillissement de la population est le premier facteur de risque - 80 (…)

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

À mon tour, j’apporte mon soutien aux populations et aux collectivités territoriales confrontées aux inondations d’octobre. Je salue les forces de l’ordre et de sécurité, ainsi que la solidarité des habitants.
L’adaptation, essentielle, n’est qu’un palliatif : elle ne contribuera pas à maintenir la vie dans les territoires menacés. Depuis novembre 2023, plus de 200 communes du Pas-de-Calais (…)

Le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de la sécurité sociale pour 2023, contre lesquels nous avions voté et dont nous mesurons aujourd’hui les échecs.
Selon le dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes écrit : « Un tel niveau de déficit est un point de bascule, car le financement des déficits de la (…)

Il y a une constante depuis 2020 : M. Bruno Le Maire, ministre des déficits, nous annonce régulièrement que des incertitudes impactent le PLF.
Au Sénat, le 1er octobre 2020, il nous assurait que nous assistions à un risque de fort ralentissement de l’économie mondiale en raison de nombreuses tensions - tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, dans la région du Golfe, en (…)

En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)