La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

JOP 2024 : pas de « trêve politique » sans « trêve budgétaire »

Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans le silence des ministères un budget qui comprendrait 15 milliards d’euros d’économie sur toutes les administrations sans légitimité politique ni populaire.
Entre la cérémonie d’ouverture et le florilège de médailles françaises, le gouvernement démissionnaire construit dans (…)

Une simplification en trompe-l’oeil

par Pierre Barros

Ce texte comprend trois demandes d’autorisation à légiférer par ordonnance. Votre désir de déréguler le droit des travailleurs est parfaitement clair.
Madame la ministre, en présentant ce projet de loi, vous avez annoncé une véritable révolution et un changement de culture de l’administration. Hélas, ce texte est plus une compilation de mesures dérogatoires qu’une rationalisation du droit. (…)

Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

par Marie-Claude Varaillas

Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 % des victimes sont des femmes ; entre 2022 et 2023, les violences intrafamiliales ont augmenté de 9 %.
Mon département, la Dordogne, n’est pas épargné ; en 2023, les violences intrafamiliales représentaient 63 % des affaires de coups et blessures (…)

Les assistants familiaux méritent mieux

par Cathy Apourceau-Poly

Le RDPI propose aux agents de la fonction publique à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial, alors que le ministre Guerini veut supprimer le statut de la fonction publique et faciliter le licenciement des fonctionnaires...
Dans le Pas-de-Calais, en six ans, ce sont 10 % de signalements en plus et 20 % d’enfants placés en plus, soit 7 200 enfants placés, alors (…)

Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

par Eric Bocquet

Il aura fallu une nouvelle fois l’engagement conjoint des Républicains et de notre groupe pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour sur une semaine sénatoriale. Depuis que les communistes, ici, au Sénat, ont fait œuvre utile en révélant, par une commission d’enquête un « phénomène tentaculaire » pour qualifier le recours aux cabinets de conseil privés dans les (…)

La machine européenne à délocaliser continue

par Cathy Apourceau-Poly

Le Gouvernement se targue de réindustrialiser notre pays, mais ne tire aucune leçon des désindustrialisations passées. La sacro-sainte règle de la concurrence libre et non faussée facilite la concurrence à l’intérieur de l’Europe, où les règles du capitalisme libéral sont complètement faussées par les différences de coûts salariaux et de régimes fiscaux, voire par les aides européennes.
Les (…)

Retrait gonflement des argiles : un enjeu majeur

par Marie-Claude Varaillas

145%. C’est l’explosion du nombre de sinistres causés par le retrait gonflement des argiles entre la période 2006 – 2024 par rapport à la période 1989 – 2005.
10,5 millions de maisons individuelles soit 54% sont menacées par ce phénomène climatique et 3,1 millions d’entre elles sont en zone d’exposition forte.
C’est dire à quel point cette nouvelle proposition de loi revêt un enjeu (…)

Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

par Silvana Silvani

L’augmentation du nombre de jeunes qui demandent une consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance serait, selon les auteurs de la proposition de loi, la conséquence des discours de certains influenceurs vecteurs de mal-être existentiel à l’adolescence...
Rappelons que la crise d’identité vécue par de nombreux jeunes à l’adolescence existait bien (…)

Souveraineté économique : passons à l’offensive

par Fabien Gay

Notre stratégie est uniquement défensive, centrée sur quelques secteurs stratégiques. Il y a aussi quelques rares décisions politiques, il faut l’admettre, comme le refus de vendre Carrefour au géant canadien Couche-Tard.
Naïveté, passivité ou complicité ? Le manque de masques lors de la crise du covid a mis la lumière notre perte de souveraineté ; nous étions incapables de répondre aux (…)

Un premier pas contre les polluants éternels

par Jean-Pierre Corbisez

“Protéger la population des risques”, comme l’envisage cette proposition de loi, est une ambition qui doit guider notre action. Comme élus, il nous revient d’éviter les catastrophes, particulièrement les catastrophes sanitaires, en évaluant bien sûr les probabilités qu’elles se produisent.
Nous connaissons trop les conséquences des manques d’anticipation, comme nous en avons connu par (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)