La discussion et le vote de la loi

Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des travailleurs et travailleuses qui la font vivre au quotidien.
Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %. C’est la conséquence de problèmes de financement dans un contexte d’inflation, notamment des (…)

Enfin ! Enfin, nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales de tous les groupes, après un débat en 2018, déjà à notre initiative, sur les répercussions du Ceta, après une résolution adoptée à l’unanimité en 2021 invitant le Gouvernement à poursuivre la ratification, après sept longues années d’attente, le Sénat peut enfin se prononcer sur la ratification du Ceta.
C’est déjà (…)

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.
Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu (…)

Face à la crise du monde agricole, le Président de la République avait dû annoncer lors du salon de l’agriculture des mesures en faveur des agriculteurs. Il avait notamment repris une proposition que les parlementaires communistes portent depuis des décennies, à savoir, l’instauration de prix planchers pour protéger le revenu agricole.
Ces annonces avaient été conclues par la promesse de se (…)

À la Mairie, quand vous vous mariez, il n’y a personne qui se lève pour vous informer que vous serez solidaire fiscalement des dérapages de l’autre, et cela même après votre divorce. » Ces lignes sont celles du collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, dont je salue la présence à la tribune : elle nous honore et nous oblige.
La solidarité fiscale est pertinente (…)

À chaque jalon de la construction européenne, on nous vante l’Europe sociale et la paix. Mais après avoir sacrifié la politique sociale sur l’autel de l’austérité et de la libre concurrence, l’Union européenne prépare la guerre. La ligne de front s’est gelée. La guerre a jeté 4 millions de personnes sur les routes ukrainiennes, 6 millions sont en exil.
L’Union européenne doit élaborer une (…)

Il pourrait être tentant de soutenir cette expérimentation. La France compte un médecin scolaire pour 12 000 élèves, quand l’OMS préconise un ratio d’un pour 5 000.
Les différences entre territoires sont fortes : un seul médecin scolaire pour 47 000 élèves en Nouvelle-Calédonie, une trentaine de médecins pour 200 000 élèves en Seine-Maritime. Les implications sur la santé des enfants sont (…)

Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons condamné dès les premières heures.
L’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine est injustifiable et constitue un crime contre le droit international, un crime contre la Paix. Des crimes de guerre déjà avérés ont été commis.
Dès lors, (…)

Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de tomber avec un rabot de 10 milliards. M. Le Maire nous dit que le plus dur est devant nous et cette fois-ci la Cour des Comptes évalue à 50 milliards d’euros les économies à réaliser sur la période 2025/2027. N’en jetez plus, la cour est pleine.
Comme (…)

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »
Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à (…)