La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La société du "bien vieillir" bute sur la société du "mal réparti"

par Cathy Apourceau-Poly

Depuis 2017, nous sommes dans l’attente impatiente d’une loi sur le grand âge. Le 22 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à présenter une loi de programmation d’ici à l’été 2024.
La ministre des solidarités Aurore Bergé avait annoncé un changement de méthode et d’engager une véritable coconstruction avec les parlementaires, les élus locaux et les responsables (…)

Protéger les enfants, même des parents

par Évelyne Corbière Naminzo

Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

par Eric Bocquet

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.
Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, (…)

Pour un véritable service public de l’autonomie

par Céline Brulin

Avec cette proposition de loi, d’aucuns pensaient peut-être calmer les impatiences à l’égard de la grande loi sur l’autonomie maintes fois annoncée. C’est raté. Elle ressemble surtout à un catalogue de mesures sans ambition.
Je salue le travail mené par les rapporteurs pour recentrer le texte et lui donner une colonne vertébrale.
Nous sommes bien loin de l’ambition nécessaire en matière (…)

Mieux dépister les troubles du neuro-développement

par Cathy Apourceau-Poly

Je salue la constance du groupe UC sur les TND : il y a deux ans, nous débattions déjà, sur son initiative, du TDAH (Trouble de l’attention avec hyperactivité). Nous constatons tous sur le terrain l’insuffisance des moyens alloués aux TND et la nécessité de mieux former enseignants et soignants.
Les TND exigent une prise en charge globale. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) n’ont (…)

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

par Cathy Apourceau-Poly

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...
Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le (…)

Que faire d’EDF ?

par Pascal Savoldelli

Face aux annonces gouvernementales, la renationalisation d’EDF se dessine comme une énigme à déchiffrer, et vous, mes chers collègues, vous interrogez légitimement sur la pertinence de ce texte. Cependant, derrière le rideau de l’engagement affiché en faveur d’une EDF publique, la détention du capital n’est qu’un voile fragile, insuffisant pour protéger l’entreprise des menaces de (…)

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

par Ian Brossat

La lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable ; nous devons collectivement assurer la sécurité de nos concitoyens. Nous devons être vigilants et ne pas céder au terrorisme.
La société française a refusé de tomber dans les pièges, comme les États-Unis avec Guantánamo - c’est heureux. Le terrorisme, tel un poison, cherche à nous faire changer de modèle.
Notre droit n’a pas (…)

Vol au-dessus d’un nid d’anxiété

par Céline Brulin

Le sujet est préoccupant. Les études confirment une augmentation significative des troubles de santé mentale chez les jeunes - insomnies, stress, dépression -, accentuée par les confinements.
En novembre 2021, l’hôpital Robert Debré lançait un cri d’alarme face à l’augmentation, en deux ans, de 300 % des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans !
Malgré les discours sur la (…)

L’État ne doit pas avoir peur du loup

par Cécile Cukierman

Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui ne sont pas reconnus comme tels. Tout cela freine l’installation des jeunes éleveurs dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de montagne.
Les préjudices causés par les attaques de loups sont directs, mais aussi indirects : stress des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)