La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

par Marianne Margaté

Début 2021, madame Emmanuelle Wagron, alors ministre du logement, avait fixé l’objectif de 250 000 logements sociaux construits en 2 ans. En cette fin 2023, on est en passe de battre un record avec moins de 90 000 logements sociaux réellement construits.
Et votre projet de budget n’offre aucune perspective de réponse à cette urgence humaine, sociale et économique, à cette exigence de (…)

Budget de la santé : la politique de l’autruche

par Cathy Apourceau-Poly

Cet exercice est si frustrant ! Quelle est l’utilité du Parlement, après quatre 49.3 ? Le mépris du Parlement sur un budget si important est inacceptable. Le PLFSS n’est pas un gadget financier réservé aux technocrates de Bercy et de Bruxelles !
Ce devrait être un débat sur les stratégies d’amélioration de la société à travers les prestations sociales financées par le salaire socialisé. Au (…)

Un budget insoutenable

par Pascal Savoldelli

La majorité sénatoriale votera la première partie de ce budget pour 2024, comme il l’a fait pour le budget de la sécurité sociale. C’est une forme de continuité. Ce-faisant, elle donnait son aval au rabot, « au nom de l’efficience » de 500 millions d’euros sur les hôpitaux. En décalage total avec les 2 milliards réclamé par la Fédération hospitalière de France.
Des déficits abyssaux (…)

Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

par Fabien Gay

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les (…)

Le capitalisme de la banane

par Eric Bocquet

Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier distributeur de bananes en Europe ? Et bien c’est Jersey.
Par quel artifice c’est possible ? Parce que le groupe irlandais, le grand négociant de fruits qui s’appelle Fives, a domicilié une entreprise qui est une stricte boîte aux lettres installée à Jerseyen pleine (…)

De quelles classes moyennes parlons-nous ?

par Cécile Cukierman

Je crois qu’en fait dans notre pays depuis 2017, nous sommes dans une hypocrisie totale. Parce que finalement, la suppression de la taxe d’habitation, qui se voulait être là pour préserver les classes moyennes. Mais quelles classes moyennes nous avons préservées ?
Les classes moyennes qui aujourd’hui payent de plein fouet l’augmentation de la restauration scolaire parce que face à (…)

Les lois de la République contre celles des actionnaires

par Pascal Savoldelli

Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender une discussion d’un budget non financé ?
Avec 145 milliards d’euros de déficits et 280 milliards d’endettement, nous atteignons un niveau record.
Il faut parler d’une dépendance aux marchés financiers. De fait cette bulle créée par les intérêts de cette dette produit (…)

Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

par Eric Bocquet

Nous voilà engagés dans le débat budgétaire pour l’année 2024. Nous allons, dans les semaines qui viennent parler énormément de chiffres, cela paraît logique, mais nous faisons le choix, M. le Ministre, de consacrer ce temps de parole à la vie des gens, du quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, à qui ce budget devrait apporter des réponses concrètes et efficaces.
Le mardi 14 (…)

Le rêve éveillé d’une République à défendre

par Gérard Lahellec

Je salue la volonté de cette proposition de loi de renforcer la culture de la citoyenneté. La création d’un statut d’étudiant élu ou le souci de moderniser le processus électoral sont de bonnes avancées.
L’EMC doit s’attacher à transmettre les valeurs de la République ; nous en avons grandement besoin. Je pense à nos enseignants, et à nos professeurs d’histoire-géographie en particulier, en (…)

Afrique : changer du tout au tout la forme de notre présence

par Michelle Gréaume

Nous avons déjà dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques et militaires avec les pays africains, qui entravent de longue date leur développement. C’est la confiance même dans notre relation à l’Afrique qui est mise en cause par ces rapports d’un autre temps, à mille lieues des enjeux du XXIe siècle.
Nous avons déjà dénoncé les fondements de nos rapports économiques, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)