La discussion et le vote de la loi

Débattre d’une proposition de loi Constitutionnelle portant modification de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution.
Une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours de par un débat relancé par le Président de la République.
Une Constitution, c’est donner du sens à l’Etat de droit.
Mais force est de constater qu’aujourd’hui, la (…)

Je débuterai mon intervention en évacuant de suite un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées. Nous demandons seulement que les femmes et (…)

Quel paradoxe : débattre de formes grammaticales que l’on n’entend pas et qui n’apparaîtront pas dans nos comptes rendus...
Personnellement, je ne sais ni lire ni écrire l’écriture dite inclusive ; quant à mon groupe, il est opposé à cette forme d’écriture qui complexifie la compréhension de la langue écrite.
Le jour de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française à (…)

« Préserver le caractère familial de l’agriculture » et « faciliter l’accès au foncier » sont les objectifs assignés à l’État par l’article 1er du code rural. Or une exploitation sur cinq dépasse les 136 hectares, et les deux tiers des cessions se font au profit de l’agrandissement.
Les exploitations sont devenues si grandes que seules des firmes peuvent les reprendre. Ce phénomène empêche (…)

Depuis 2018, le Parlement s’acharne à réguler les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs, sans succès.
L’obstination du gouvernement à proposer les mêmes solutions simplistes est déconcertante, surtout quand on sait que l’inflation alimentaire a récemment baissé, sans que cela ne change quoi que ce soit.
Avancer les négociations commerciales de six (…)

Il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye à Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que la clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public.
A défaut, un service de chirurgie reconnu disparaîtrait, entraînant d’autres graves conséquences pour les Fécampois, le devenir (…)

Nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, elle représente 72% des trajets domicile-travail. La voiture est pourtant responsable de 94% des émissions de CO2 du secteur des transports et 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Un impact écrasant sur le climat et la santé.
“On est attaché à la bagnole, on aime la (…)

“Il est possible et même urgent selon nous de surseoir la privatisation des transports d’Ile-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers.”
Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Ile-de-France, 250 élus, et déjà plus de 60 (…)

Ce projet de loi pose dans son intitulé un débat intéressant autour du partage de la valeur crée au sein de l’entreprise.
Avant d’en venir à l’examen du texte, élue du Pas-de-Calais, je tiens à réaffirmer mon total soutien aux blessés, aux professeurs, à la communauté éducative, aux élèves durement touchés par l’attentat terroriste du lycée Gambella d’Arras, qui a coûté la vie à Dominique (…)

Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste et Kanaky proposent le rejet de cette loi de programmation. Quatre raisons nous amènent à ce choix.
1/ Cette loi de programmation, imposée par 49.3 par le gouvernement, puis ajustée par la droite en deuxième lecture, est en décalage complet avec ce que vivent les habitants de notre pays. En décalage aussi avec ce qu’ils (…)