La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La question industrielle au défi écologique

par Fabien Gay

Décarboner notre industrie et créer les conditions de la souveraineté technologique française sont des objectifs qui revêtent un caractère d’urgence. Le réchauffement climatique ne cesse de nous le rappeler au gré des phénomènes climatiques extrêmes qui depuis quelques années, sont devenus la norme.
L’enjeu est colossal. La question industrielle est aujourd’hui au croisement de tous les (…)

L’Ukraine dans l’Otan ?

par Pierre Laurent

Frêt ferroviaire, guerre en Ukraine, marché de l’énergie... Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 qui s’est tenu au Sénat le mardi 20 juin dernier a été l’occasion pour Pierre Laurent, Sénateur de Paris, de revenir sur quelques points chauds de l’actualité.
Les questions à l’ordre du jour de ce Conseil européen sont nombreuses. Il y a des contradictions (…)

Pour un registre national des cancers

par Laurence Cohen

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Sonia de la Provôté auteure de cette proposition de loi qui, s’appuyant sur des travaux récents de l’Académie de médecine, vise à mettre en place un registre national des cancers. Je veux évidemment associer à ces remerciements la rapporteure Nadia Sollogoub.
En France, les cancers demeurent la première cause de décès chez l’homme, et la (…)

Justice : des mesures insuffisantes

par Cécile Cukierman

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française. Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me (…)

Accompagner les couples confrontés à une fausse couche

par Laurence Cohen

Je tiens tout d’abord à remercier la députée Sandrine Josso à l’origine de cette proposition de loi visant l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
Cette initiative parlementaire permet de lever un tabou autour des fausses couches vécues chaque année par 200 000 femmes dans notre pays et concernent près de 15% des grossesses.
En répétant qu’une femme sur 10 est (…)

Résorber la précarité énergétique

par Marie-Noëlle Lienemann

Résorber la précarité énergétique devrait être une priorité absolue de la Nation, surtout en cette période d’inflation. C’est un enjeu social, mais aussi environnemental et de souveraineté : plus nous dépensons pour notre énergie, plus nous sommes fragilisés dans nos échanges commerciaux.
Nous partageons le diagnostic de nos collègues du groupe SER : l’action menée n’est pas à la hauteur de (…)

La « main invisible du marché » jusque dans l’école

par Céline Brulin

Le seul mérite de cette proposition de loi est de montrer que de véritables projets de société sous-tendent la vision de l’école, dans notre pays. Pour notre part, nous portons une vision clairement de gauche. Celle d’une école ayant pour objectif l’égalité des chances et de la justice sociale.
Celle d’une école qui offre le plus haut niveau de connaissance à des enfants qui deviendront (…)

Comment pérenniser l’école publique de proximité ?

par Cathy Apourceau-Poly

La colère gronde parmi les enseignants, les parents et les élus. La soustraction est devenue l’opération favorite du Gouvernement.
Dans le Pas-de-Calais, 73 classes et 53 postes sont supprimés en maternelle et en primaire. Dans les collèges et lycées, la baisse drastique de la dotation horaire globale entraîne la suppression de nombreuses options dans des bassins de vie durement touchés par (…)

D’une République déconcentrée à une République déconnectée

par Pascal Savoldelli

La promesse était belle : l’acte I de la décentralisation devait modifier la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales, donner à celles-ci la maîtrise de leur avenir, rapprocher les administrations des administrés. L’acte II, en 2003, l’a réaffirmée, laissant espérer un enrichissement de la vie démocratique.
Seulement voilà : cette promesse a produit les maux (…)

Budget 2023 : retour à l’orthodoxie

par Eric Bocquet

Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Rappelons d’abord le cadre général dans lequel il s’inscrit. Ni la crise dite des Gilets jaunes, ni la pandémie du Covid, ni enfin, la guerre en (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)