La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ne pas banaliser l’usage du référendum

par Cécile Cukierman

Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif et d’un Parlement non libre d’organiser ses travaux.
Elle est malade en tous points, mais aussi en tous lieux, ceux de la démocratie communale et sociale. Dans ce contexte, il faut comprendre les (…)

Discriminations des homosexuelles : une loi pour reconnaitre la responsabilité de la France

par Ian Brossat

Un vieux penseur barbu disait que celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. Cette proposition de loi (qui vise à reconnaître la « responsabilité » de la France dans sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles) permet de regarder en face des pages de notre histoire. Des hommes, par milliers, ont été réprimés pendant quarante ans pour leur (…)

30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

par Pascal Savoldelli

Après l’examen de ce texte au pas de charge - pfiou ! - la CMP s’est mise d’accord et associe le Parlement aux choix budgétaires du Gouvernement. Comment ne pas trouver étourdissant de devoir mobiliser plus de 21 milliards d’euros dans ce texte, à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? Je me suis demandé s’il n’y avait pas une élection en début d’année prochaine !
Nous avons proposé (…)

Budget de la Sécu 2024 : attention effondrement !

par Cathy Apourceau-Poly

Nous avons une pensée pour nos collègues députés, empêchés de débattre à cause du choix du passage en force du Gouvernement, qui témoigne d’un mépris du Parlement : seuls neuf articles sur cinquante ont ainsi été discutés. L’absence de majorité réunie par le Gouvernement ne peut masquer vingt ans de privations, d’étatisation, de désinvestissement et de réduction d’effectifs.
En commission, (…)

Inflation : les rustines du gouvernement

par Marianne Margaté

Comme nous l’avons dit lors de l’examen en séance de cette proposition de loi, nous ne pensons pas que la méthode retenue par le gouvernement fonctionnera et elle ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère.
D’ailleurs, est-ce vraiment là l’objectif poursuivis puisqu’il nous ait dit à l’envie que nous ne retrouverons pas les prix de 2021, qu’il s’agit seulement de ralentir (…)

L’intégration par l’école, la langue, le travail

par Ian Brossat

Ce texte sur l’immigration, tel qu’adopté par la commission des lois, fait de l’étranger une menace dont il faudrait se prémunir. Nous ne partageons ni cette vision des choses, ni les mesures qui en découlent. Bien sûr, définir des règles en matière d’émigration est légitime. Mais faire des étrangers des suspects, nous n’y adhérerons jamais.
Les étrangers, qu’ils aient des papiers ou non, (…)

Sortir du débat nauséabond sur l’immigration

par Cécile Cukierman

Loin de nous l’idée, en déposant cette motion irrecevabilité, de laisser sous-entendre qu’il n’y aurait pas lieu de débattre de l’immigration dans notre pays. Mais nous demeurons convaincus que ce n’est pas avec ce texte que nous répondrons à deux des nombreux défis de demain : l’explosion des migrations de par le monde, la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement actuellement le (…)

La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

par Fabien Gay

L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air.
Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou l’oppression, qu’on vient dans des radeaux de fortune, croyez-vous qu’il y ait quelqu’un de l’autre côté du monde ou de l’autre côté de la Méditerranée qui se dit, ah tiens je vais aller en France pour toucher l’AME ? Ceci n’est pas sérieux.
Donc nous avons (…)

Les allocataires du RSA punis

par Marianne Margaté

Sans surprise, le Gouvernement et la droite sénatoriale se sont mis d’accord pour punir les allocataires du revenu de solidarité active.
Après avoir supprimé les instances sociales dans les entreprises, après avoir diminué l’indemnisation chômage, après avoir ajouté 2 années de de travail pour partir en retraite, désormais les allocataires du RSA devront accomplir 15 heures d’activité par (…)

Le véritable coût de l’aide médicale de l’État

L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
C’était le cheval de bataille de la droite sénatoriale lors du débat sur l’immigration : supprimer l’aide médicale de l’État. Un aveuglement idéologique, de plus.
Dans une tribune publiée le 2 novembre dans Le Monde, 3000 soignants ont en effet relevé que réduire l’accompagnement médical des personnes en (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)